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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Restructuration et extension de l'hôtel de Ville et de son Parc. Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'hôtel de Ville et de son parc

2009/S 249-358565 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Beaumont, 20 rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Responsable de Projets ICADE, à l'attention de Lefaure Aline, 63110 Beaumont, FRANCE. Tél. +33 473447282. E-mail:
aline.lefaure@icade.fr. Fax +33 473447281.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICADE, mandataire du maître d'ouvrage, 3 allée Pierre de Fermat, Contact: responsable de projets, à l'attention de Aline Lefaure, 63170 Aubière, FRANCE. Tél. +33 473447280. E-mail: aline.lefaure@icade.fr. Fax +33 473447281.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: ICADE, mandataire du Maître d'ouvrage, 3 allée Pierre de Fermat, Contact: responsable de projets, à l'attention de Aline Lefaure, 63170 Aubière, FRANCE. Tél. +33 473447280. E-mail: aline.lefaure@icade.fr. Fax +33 473447281.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: ICADE, mandataire du Maître d'ouvrage, 3 allée Pierre de Fermat, Contact: responsable de projets, à l'attention de Aline Lefaure, 63170 Aubière, FRANCE. Tél. +33 473447280. E-mail: aline.lefaure@icade.fr. Fax +33 473447281.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Restructuration et extension de l'hôtel de Ville et de son Parc.
II.1.2)Description succincte: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'hôtel de Ville et de son parc.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: La liste des 3 équipes autorisées à participer sera établie, après avis du jury, selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissante :
 - références des membres du groupement,  - composition de l'équipe et capacités professionnelles et financières des membres.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Seuls les groupements d'architecte et de bureaux d'études peuvent faire acte de candidature. Les autorisations administratives, type permis de construire, imposent que le mandataire soit architecte. Compte tenu des caractéristiques de l'opération, les groupements devront posséder des compétences en matière d'architecture, d'aménagement paysager, de techniques de bâtiments tous corps d'états, d'économie de la construction, de développement durable, d'organisation et de planification de chantier.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.1.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 12:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité de 15 000 EUR HT sera versée au mandataire de chaque équipe candidate admise à concourrir et non retenue par le maître d'ouvrage après avis du jury, sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du réglement de consultation.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon, BP 129, F63033 Clermont Ferrand - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr  - tél. +33 473146100 - fax +33 473146122.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, FRANCE - tél. +33 472847859 - fax +33 472847855.
Délais d'introduction des recours :
 - Référe précontractuel : avant conclusion du marché,  - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,  - Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le cadre-type obligatoire et la notice sont disponibles sur demande écrite auprès d'ICADE Promotion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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