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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 15/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restructuration et extension de la Patinoire Municipale. Réalisation des études de projet et des études d'exécution d'un ouvrage de bâtiment et travaux de démolitions, de restructuration et d'extension de l'équipement existant

2009/S 113-162844 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gap, 3 rue Colonel Roux BP 92, Contact: Direction des Marchés Publics, à l'attention de M. le Maire, F-05007 Gap Cedex. Tél. +33 492531804. E-mail:
marches.publics@ville-gap.fr. Fax +33 492521588.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-gap.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Gap, 3 rue du Colonel Roux- BP 92, Contact: Direction des Sports, à l'attention de M. Olivier Pelloquin, F-05007 Gap Cedex.
E-mail: olivier.pelloquin@ville-gap.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restructuration et extension de la Patinoire Municipale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Quartier de la Blâche, 05000 Gap.
Code NUTS: FR822.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation des études de projet et des études d'exécution d'un ouvrage de bâtiment et travaux de démolitions, de restructuration et d'extension de l'équipement existant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71250000, 45111100, 45454000, 45262800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Réalisation des études de projet et des études d'exécution d'un ouvrage de bâtiment. La réalisation de cet équipement réparti sur 2 niveaux (RDC et R+1) représentent 6 500 m2 de surfaces utiles auxquels il convient d'ajouter 1 800 m² de surface extérieure pour l'accueil de la deuxième piste et ses abords.

Les grands axes et principes du programme fonctionnel et technique détaillé sont:
 - la mise aux normes Européennes de la production de froid de la patinoire municipale (60 x 30 m) et de la nouvelle patinoire plein air (40 x 20 m),  - la réalisation d'une seconde patinoire de plein air de dimensions 40 x 20 m, sur l'espace mitoyen occupé aujourd'hui par des plateaux sportifs,  - la réalisation de locaux techniques,  - l'aménagement de vestiaires,  - la création d'une salle polyvalente et d'une salle de musculation,  - la création de dépôts, d'un accueil, de locaux pour l'administration, pour le personnel d'exploitation, d'une cafétéria publique, de bureaux, d'une salle de réunions, d'un foyer club-house,  - l'augmentation de la jauge, au minimum à 2 000 spectateurs assis.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Pas d' option au sens du Droit Communautaire.
Options au sens du droit Français :
 - mise en oeuvre d'un faux plafonds dans la halle de la piste sportive (60 x 30),  - mise en oeuvre de gradins mobiles sur les trois derniers rangs,  - dispositif de recouvrement de la glace de la piste sportive (60 x30).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte de travaux,  - "possibilité d'accorder une avance selon les termes de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance",  - application de la garantie de parfait achèvement pendant une durée d'un an et de toutes les autres garanties applicables en matière de conception et de travaux. ( biennale et décennale).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Fonds propres ( Budget Communal section d'investissement 2010 et suivants), emprunts et subventions,  - délais de paiement de 40 jours , prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante :
groupement conjoint de concepteur-réalisateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc5 obligatoire dans sa dernière version (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (sur formulaire Dc5),  - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats .
La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du Cmp.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.

Le nombre de candidat ayant déposé un dossier de candidature pouvant être supérieur au nombre de candidat admis à déposer une offre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
 - qualité des Références pour la réalisation de missions équivalentes ou comparables à celles objets du marché envisagé,  - capacités techniques notamment compétences dans le domaine du gros oeuvre et des énergies jugées sur la qualité des réferences fournies ou tout autre moyen justificatif,  - capacité financière au vu des chiffres d' affaires et des déclarations appropriées de banque ou preuve d' assurance pour le risque professionnel.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclarations appropriées de banque ou preuve d' assurance pour le risque professionnel .
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - lettre de candidature: liste des membres du groupement, avec leurs coordonnées (au moyen du formulaire Dc4),  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire,  - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, et attestations de bonne exécution des travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et s'ils ont été menés à bonne fin,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
 - recquis pour l'architecte :
 - numéro d'inscription à l'ordre ou registre équivalent.
Professionnel équivalent.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique .
En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises .
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Procédure restreinte en vertu de l' article 69.1 du C.M.P.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 29-2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.7.2009 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
   4. 8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Motifs de recours à la procédure de conception-réalisation:
L'Article 37 du CMP permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux,
Le recours à cette procédure découle d'un contexte technique de l'opération dont le programme prévoit le maintien de la glace pendant la durée des travaux et la continuité de l'exploitation pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Cette difficulté importante nécessite un phasage précis et pointu des travaux dépendant des principes constructifs mis en oeuvre dans des conditions de réalisation nécessitant un délai très court pour la halle principale; Par ailleurs, les conditions particulières de réalisation des travaux de second oeuvre tout en gérant la coactivité et l'interférence avec les utilisateurs moyennant une organisation de chantier largement dépendante de l'entreprise;  - -Considérant que l'ensemble des motifs précités justifient d'associer le constructeur au concepteur dès le stade des études pour bénéficier techniquement et économiquement du savoir-faire, de l'expérience et, des moyens de l'entreprise, il a été décidé par délibération du 15.5.2009 de recourir à la procédure de conception-réalisation.
Modalités de présentation des candidatures:
Groupement conjoint de concepteurs-réalisateurs comprenant :
 - 1 - un groupement conjoint de concepteurs avec l'architecte mandataire solidaire composé:
 - - d'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),  - - d'un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à cette opération:
 - Ingénierie thermique et fluide (production de froid, de chaud, traitement d'air et récupération de chaleur, recours aux énergies renouvelables pour optimiser la performance énergétique),  - Architecture,  - Ingénierie structure,  - Économie de la construction,  - Ingénierie acoustique.
Pour les compétences ci-dessus, les architectes, bureaux d'études ou ingénieurs conseils, ne pourront être candidats que dans un seul groupement.
 - Un groupement conjoint d'entrepreneurs composé d'une entreprise générale de bâtiment (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise VRD ; l'entreprise générale de bâtiment (où l'une des entreprises) sera mandataire solidaire du groupement d'entrepreneurs.

Le mandataire du groupement conjoint ainsi constitué est le mandataire du groupement entrepreneurs.
 - Un fichier Excel type devra être téléchargé sur le site de la Ville de Gap (http://www.ville-gap.fr , rubrique marchés publics) ou sera fourni sur demande aux coordonnées du pouvoir adjudicateur . Ce formulaire devra impérativement être transmis à l' appui de la candiature complété sur support informatique type CD ou support papier,  - Présentation de la liste de références: références significatives récentes avec mention de l'intitulé de l'opération, du maître d'ouvrage, du montant, de l'année et précisions concernant les missions exécutées et leur(s) auteur(s), pour chacun des membres du groupement,  - Présentation de ces références sur 1 affiche format A2 (photos, plans, schémas, ...). Cette affiche présentera une sélection de références de projets lauréats ou de réalisations mentionnant les informations suivantes: intitulé de l'opération, maître d'ouvrage, montant, année et précisions concernant les missions exécutées et leur(s) auteur(s),  - Les offres doivent être établies en euro,  - Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.  -Date prévisionnelle de début des prestations: Avril 2010,  - Définition des études à effectuer par les candidats d'un marché de conception réalisation: études de conception niveau APS telles que définies par la loi du 12.7.1985 (loi Mop) et ses textes d'applications,  - Primes: une prime d'un montant de 60 000 EUR HT sera versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

Les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres irrégulières ou inappropriées seront précisées dans le règlement de consultation.
Modalités de transmission des candidatures :
La voie électronique n' est pas autorisée.
 - remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom) ou par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutables (format PDF, format autocad).
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
(Sur place : Direction des Marchés Publics - 31, route de la justice - 05000 Gap).
Ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant :
http://www.achatpublic.com.
Ou expédition par voie postale : Mairie de Gap - direction des Marchés Publics.
3 rue Colonel Roux - BP 92 - 05007 - gap cedex L'Enveloppe comporte la mention.
"Candidature pour restructuration et extension de la patinoire municipale  - appel d'offres conception réalisation - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Elles pourront être transmises par pli recommandé avec accusé de réception postale sous réserve de respecter la date et l'heure limite indiquées ci-avant.
Toute offre dont la consistance ou la proposition ne serait pas conforme aux directives précédentes ou qui parviendrait après la date et l'heure fixées ne sera pas retenue et sera remise à disposition de l'intéressé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 
45262800 - Travaux d'extension de bâtiments 
45454000 - Travaux de restructuration 
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 

 
            

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