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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption : 11/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restructuration du lycée Vaugelas - tranche 2 - lots 55 à 59. Restructuration du lycée Vaugelas - tranche 2 - lots 55 à 59. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics. Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 6 semaines. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 semaines. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2.5.2011. CPV: 45454000.

2011/S 55-089705 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Rhône-Alpes 78 route de Paris, BP 19 Contact: M. Papaconstantinou Attn: M. le président 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex FRANCE Téléphone +33 472594000 Courrier électronique (e-mail): s.papaconstantinou@mairie-chambery.fr Fax +33 472594218 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.rhonealpes.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville se Chambéry - services techniques - pôle bâtiments hôtel de ville, BP 1105 Attn: M. Papaconstantinou 73011 Chambéry Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): s.papaconstantinou@mairie-chambery.fr Fax +33 479602257 internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville se Chambéry - Services techniques - pôle bâtiments hôtel de ville, BP 1105 Attn: M. Papaconstantinou 73011 Chambéry Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): s.papaconstantinou@mairie-chambery.fr Fax +33 479602257 internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 78 route de Paris - BP 19 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex FRANCE internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Restructuration du lycée Vaugelas - tranche 2 - lots 55 à 59.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 8 rue Jean Pierre Veyrat, 73000 Chambéry, FRANCE. Code NUTS FR717
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Restructuration du lycée Vaugelas - tranche 2 - lots 55 à 59. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics.
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 6 semaines. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 semaines. Date prévisionnelle de démarrage des travaux:
   2. 5.2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45454000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires. Pse (prestations supplémentaires éventuelles): non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 55 INTITULÉ Gros oeuvre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gros oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Voit détail dans le RC. LOT n° 56 INTITULÉ Menuiseries bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiseries bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Voir détail dans le RC. LOT n° 57 INTITULÉ Revêtements sols et murs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Revêtements sols et murs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442110
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Voir détail dans le RC. LOT n° 58 INTITULÉ Métallerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Métallerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421160
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Voir détail dans le RC. LOT n° 59 INTITULÉ Fermetures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fermetures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421143
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Voir détail dans le RC.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement de l'opération est assuré par la Région Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours (cf. CCAP). L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation),  - un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),  - une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir: le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation,  - Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,  - Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément. Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir détail dans le RC.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0124
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: M. Papaconstantinou: fax +33 479602257. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.  - sous forme papier:
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la Région contre récépissé. Région Rhône-Alpes. Direction des affaires juridiques et de la commande publique. 78 route de Paris - BP 19. 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques, bureau 238.
Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi et le dernier jour de remise des offres où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:  - la mention "MAPA - ne pas ouvrir",  - le nom du marché "Lycée Vaugelas à Chambéry - travaux de restructuration",  - lot n°,  - le nom et l'adresse du candidat,  - le numéro SIRET (14 chiffres),  - sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique peuvent être obtenus auprès du: +33 0820207743. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir au mandataire 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421143 - Travaux d'installation de stores 
45421160 - Ferrage 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 
45454000 - Travaux de restructuration 

 
            

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