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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 05/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Restructuration et rénovation des équipements de télécommunications et prestations associées du Centre Hospitalier de Mulhouse. Restructuration et rénovation des équipements de télécommunications et prestations associées

2009/S 79-113873 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'Altkirch, Contact: marchespublics.ch-mulhouse.fr, à l'attention de Mme la Directrice, F-68051 Mulhouse Cédex. Tél. +33 389647826. E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax +33 389647130.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre Hospitalier de Mulhouse - DSET, 87 avenue d'Altkirch, Contact: Service travaux et maintenance technique, F-68051 Mulhouse Cédex.
Tél. +33 389647826. E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax +33 389647130. URL: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier de Mulhouse - DSET, 87 avenue d'Altkich, Contact: Service Travaux et Maintenance Technique, F-68051 Mulhouse Cédex. Tél. +33 389647826. E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax +33 389647130. URL:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'Altkich, à l'attention de Mme La Directrice, F-68051 Mulhouse Cédex. E-mail:
marches-publics@ch-mulhouse.fr. URL: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restructuration et rénovation des équipements de télécommunications et prestations associées du Centre Hospitalier de Mulhouse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 87 avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cédex, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Restructuration et rénovation des équipements de télécommunications et prestations associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32522000, 50300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en oeuvre d'une solution de téléphonie et services associés pour le remplacement des Pabx 4300l et l'extension des installations existantes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32522000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en oeuvre d'une solution évolutive de téléphonie et services associés pour le remplacement des Pabx 4300 L et le déploiement d'un environnement IP intégrant les équipements existants conservés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32522000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées : cas d'une solution de remplacement par extension (lot 1).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50300000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées : cas d'une solution de remplacement par un concept évolutif IP (lot 2).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50300000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de l'hôpital.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Avance versée par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Prix fermes pour les lots n° 1 et 2, et révisables pour les lots n° 3 et
   4. 
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08S0064.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 6.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une offre via le site internet.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (Omc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégionnal du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cédex. Tél. +33 383342523. Fax +33 383342224.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),  - Article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),  - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
32522000 - Équipements de télécommunications 
50300000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 

 
            

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