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Date de publication : 30/11/2010
Date de péremption : 05/01/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restructuration du service de restauration et amélioration des conditions d'accessibilité du Collège Georges Braque, 91 rue Brillat Savarin, Paris 13è. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration et amélioration des conditions d'accessibilité du collège sis, 91 rue Brillat Savarin, 75013 Paris, FRANCE. L'opération porte essentiellement sur la mise aux normes de la cuisine satellite (400 couverts) avec amélioration du réfectoire et sur divers réaménagements d'accessibilité, notamment la création d'un ascenseur avec adaptation de locaux associées. La surface d'intervention est estimée à environ 1 000 m² dont 50 % en restructuration lourde. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation avec une mission diagnostic (dia). CPV: 71221000.

2010/S 232-355431 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Paris agence d'études d'architecture (tél. secrétariat +33 143478211/12), 98 quai de la Rapée Contact: Bertrand Lericolais, chef de l'Agence Attn: Béatriz de la Fuente, chef de projet 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 143478326 Fax +33 143478045 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://m13.paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Paris - direction du patrimoine et de l'architecture 98 quai de la Râpée Attn: cellule d'information et des relations avec les architectes 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 143478303 Courrier électronique (e-mail): claudie.predal@paris.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de Paris, direction du patrimoine et de l'architecture, bureau du rez-de-chaussée, horaires d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 98 quai de la Rapée Attn: bureau des affaires juridiques et des marchés 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 143478227 Courrier électronique (e-mail): evelyne.regulier@paris.fr Fax +33 143478125
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre bâtiment
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Restructuration du service de restauration et amélioration des conditions d'accessibilité du Collège Georges Braque, 91 rue Brillat Savarin, Paris 13è.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 91 rue Brillat Savarin, 75013 Paris, FRANCE Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration et amélioration des conditions d'accessibilité du collège sis, 91 rue Brillat Savarin, 75013 Paris, FRANCE. L'opération porte essentiellement sur la mise aux normes de la cuisine satellite (400 couverts) avec amélioration du réfectoire et sur divers réaménagements d'accessibilité, notamment la création d'un ascenseur avec adaptation de locaux associées. La surface d'intervention est estimée à environ 1 000 m² dont 50 % en restructuration lourde. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation avec une mission diagnostic (dia).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Emprunt sur budget d'investissement - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences mentionnées dans le critère de limitation n° 2 mentionné au IV.1 (procédure) qui devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe " candidature ".En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A] Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. B] Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: htpp://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
   1.  À l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société;
   2.  À la situation financière du candidat: chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente;
   3.  Aux moyens du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'un dossier de références comportant des réalisations de moins de 3 ans, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par:
 
1.lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
 
2.Lorsque le destinataire a été un pouvoir privé, par un certificat de l'acheteur;
 
3.À défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées..il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants:
 
1.L'expérience des candidats en matière de restructuration d'équipements publics de complexité comparable;
 
2.Les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates en matière de construction d'équipement public, en études techniques tous corps d'état structure béton et fluides notamment (Opqibi ou équivalent), en restauration collective et en économie de la construction (Opqtecc ou équivalent);
 
3.Les moyens matériels et humains réunis l'offre de candidature.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique.. Pondération 50
 
2.La cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global forfaitaire.. Pondération 35
 
3.Le montant des honoraires proposés par le candidat.. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010D21006770
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   5. 1.2011 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 1.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2011. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de consultation phase candidature est téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voir papier, ou par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché: "marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du service de restauration et à l'amélioration des conditions d'accessibilité pour tous, collège Georges Braque, 91 rue Brillat Savarin, 75013 Paris, FRANCE" et la mention "candidature - ne pas ouvrir". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir les articles l.551-1 à 23 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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