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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 24/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rhodes. Organisation de sejours de vacances troisieme age pour l'année 2011 (relance lot 6): Rhodes. CPV: 63510000.

2010/S 240-367136 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Créteil hôtel de ville, place Salvador Allende Attn: M. le président 94010 Créteil Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://ville-creteil-marches.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Créteil hôtel de ville, place Salvador Allende Contact: direction de la commande publique Attn: M. Dambou Traoré 94010 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 158433574 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@ville-creteil.fr internet: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Créteil hôtel de ville, 1 place Salvador Allende Contact: direction de la commande publique 1 er étage porte 9 Attn: M. Dambou Traoré 94010 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 158433574 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@ville-creteil.fr Fax +33 149801894 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCAS de Créteil hôtel de ville, place Salvador Allende Contact: direction de la commande publique, 1 er étage porte 9 Attn: M. le président 94010 Créteil Cedex FRANCE internet: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre administration locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation de sejours de vacances troisieme age pour l'année 2011 relance lot 6: Rhodes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Créteil, 94010 Créteil Cedex, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Organisation de sejours de vacances troisieme age pour l'année 2011 (relance lot 6): Rhodes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31.12.2011. Montant minimum annuel: 22 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 52 000 EUR (TTC).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC1 ou équivalent, accompagné le cas échéant des documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration sur l'honneur DC6 ou équivalent; copie du jugement en cas de règlement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Son chiffre d'affaires en euro(s) (TTC) sur les trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ses moyens matériels et humains généraux. La liste des principaux services effectués par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à l'objet du présent marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Performances environnementales. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S002
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.1.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros SIRET, RCS et code APE. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Renseignements techniques: Séverine Grillères: +33 149563690. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Melun 43 avenue Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative: Ville de Créteil - direction de la commande publique- 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex, FRANCE (+33 149563676).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
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