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Date de publication : 20/05/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Rn 141 section Chasseneuil Chabanais Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le présent marché porte sur une mission de CSPS relative à une opération d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. La première phase concerne la conception relative à la phase étude de l'opération. La seconde phase concerne la réalisation relative à la phase travaux de l'opération. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s)

2009/S 96-137564 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRE Poitou-Charentes, 15 rue Arthur Ranc BP 539, Contact: Service de Maîtrise d'Ouvrage, à l'attention de Bruno Allafort, F-86020 Poitiers. Tél. +33 516080238. E-mail:
bruno.allafort@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rn 141 section Chasseneuil Chabanais Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal de de prestation: Section Chasseneuil Chabanais, 16000 FRANCE.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent marché porte sur une mission de CSPS relative à une opération d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
La première phase concerne la conception relative à la phase étude de l'opération.
La seconde phase concerne la réalisation relative à la phase travaux de l'opération.

Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles.

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s);
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71317210.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des prestations. Pondération: 0,7.
 
2.pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard de la note fournie. Pondération: 0,3.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08-16 CSPS CHABANAIS.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 0941005002238654 INTITULÉ: RN 141 Chasseneuil Chabanais - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 14.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Ouest Coordination Agence de poitiers, 6 rue d'artimon, F-86280 saint benoit.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 66 651 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°183, BOAMP. 202 B du 17.10.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.5.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de blossac, F-86020 Poitiers Cedex.
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2009.
 
 
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71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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