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Date de publication : 24/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Rn 19 - Port sur Saône - études d'aménagement préalables aux opérations d'aménagement foncier. Etudes d'aménagement préalables aux aménagements fonciers dans le cadre de la déviation de Port sur Saône - communes de Port sur Saône, Bougnon, Charmoille, Chaux les Port, Grattery, Scye, Vauchoux et Villers sur Port. (7 000 ha)

2010/S 38-055056 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Haute Saône, DSTT Espace 70 - 4 A rue de l'Industrie, BP 10339, Contact: service de l'administration, à l'attention de Mme Mauvais Noëlle, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Tél. +33 384957424. E-mail: noelle.mauvais@cg70.fr. Fax +33 384957401.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg70.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Rn 19 - Port sur Saône - études d'aménagement préalables aux opérations d'aménagement foncier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de la Haute-Saône.
Code NUTS FR433.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Etudes d'aménagement préalables aux aménagements fonciers dans le cadre de la déviation de Port sur Saône - communes de Port sur Saône, Bougnon, Charmoille, Chaux les Port, Grattery, Scye, Vauchoux et Villers sur Port. (7 000 ha).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix. Pondération: 70.
 
2.Equipe affectée à l'opération. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 124.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 229-329126 du 27.11.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 2010-151 - INTITULÉ: Réalisation du volet environnement des études d'aménagement des 8 communes.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 2.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Etapes Environnement, rue des Bons Amis, BP 4, 01540 Vonnas, FRANCE. E-mail:
contact@etapes-environnement.fr. Tél. +33 474509445. URL:
http://www.etapes-environnement.fr. Fax +33 474502166.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 55 000 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 50 000 EUR.
LOT n°: 2010-152 - INTITULÉ: Réalisation du volet foncier des études d'aménagement des 8 communes.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 2.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Axis Conseils, 141 rue Claude Morel, BP 4, 01540 Vonnas, FRANCE. E-mail:
vonnas@axis-conseils.com. Tél. +33 474500814. Fax +33 474502166.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 85 000 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 59 090 EUR.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le délai de réalisation de la 1ère phase commencera dès la notification du marché jusqu'au 31.5.2010. Le délai de la 2ème phase est fixé à 5 mois à partir de la date de la première réunion de chacune des commissions d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF). La date de ladite réunion sera notifiée au prestataire par ordre de service.
Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 15.2.2010.

Les dossiers sont consultables à l'adresse suivante : DSTT - Espace 70 - service de l'administration - bureau des aménagements fonciers - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 Vesoul cedex, FRANCE.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007.
Annonce n° 295, BOAMP 230 B du 28.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. +33 381826000. URL:
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 381826001.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. +33 381826000. URL:
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 381826001.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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