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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 24/08/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

RN 57 - contournement Sud-Ouest de Besançon - voie des Mercureaux - aménagement de l'échangeur du Trou au Loup - chaussées, signalisation et glissières. RN 57 - contournement Sud-Ouest de Besançon - voie des Mercureaux - aménagement de l'échangeur Trou au Loup - chaussées, signalisation et glissières. CPV: 45000000, 45233290, 45233292, 45233294, 45233220.

2010/S 144-221935 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DRE Franche Comté 17 E rue Alain Savary, BP 1269 Contact: M. le chef du STMI Attn: Sylvette Palys 25005 Besançon Cedex FRANCE Téléphone +33 381216947 Courrier électronique (e-mail): stmi.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 381216999 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIR Vesoul 4 place René Hologne, BP 60353 Contact: BER 2 Attn: M. Xavier Curely 70000 Vesoul FRANCE Téléphone +33 384974936 Courrier électronique (e-mail): xavier.curely@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 384974921 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DREAL Franche-comté STMI 17 E rue Alain Savar,y BP 1269 Contact: S.T.M.I. Attn: Melle Valentine Bayle 25005 Besançon Cedex FRANCE Téléphone +33 381216932 Courrier électronique (e-mail): valentine.bayle@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 381216999 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREAL Franche-comté SG/DCP 17 E rue Alain Savary, BP 1269 Contact: SG/DCP Attn: Mme Odile Roque 25005 Besançon Cedex FRANCE Téléphone +33 381216735 Courrier électronique (e-mail): odile.roque@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 381216999
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur RN 57 - contournement Sud-Ouest de Besançon - voie des Mercureaux - aménagement de l'échangeur du Trou au Loup - chaussées, signalisation et glissières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution RN 57 - contournement Sud-Ouest de Besançon - voie des Mercureaux, 25660 Morre, FRANCE. Code NUTS FR431
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats RN 57 - contournement Sud-Ouest de Besançon - voie des Mercureaux - aménagement de l'échangeur Trou au Loup - chaussées, signalisation et glissières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000, 45233290, 45233292, 45233294, 45233220
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations concerneront: le rabotage partiel de la structure, la réalisation des différentes couches de matériaux enrobés, la mise en place de la signalisation de police, la réalisation de la signalisation horizontale. Surface de rabotage: 21 200 m² - fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/150: 225 m³ - fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5: 505 m³, fourniture et mise en oeuvre de Gb3: 7 520 T, fourniture et mise en oeuvre de BBSG: 2 400 T, fourniture et mise en oeuvre de BBTM: 300 T - enduit bi-couches: 7 000 m², glissières métalliques Gs2: 320 m, glissières métalliques Gs4: 100 m - adaptation SO: 4 u - signalisation horizontale: 11 700 m - implantation de balise J6: 132 u - signalisation de police: 8 u  - signalisation directionnelle: 8 u - variante: possibilité de présenter une variante pour Gnt/31,5 ou produit de fraisat sur accotements et recyclat dans la couche de GB.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire aura la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera constituée pour le montant total du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: co-financement État (29,8 %), conseil régional de Franche-comté (23,8 %), Conseil général du Doubs (23,8 %) et Communauté d'agglomérations du grand Besançon (22,6 %). Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché sui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics (CMP) à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée.
Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours; à défaut: intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour cette consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Il sera fait application de l'article 14 et de l'article 53 IV 1° du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Préciser la forme juridique du candidat,  - Préciser le nom du mandataire,  - Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des candidatures. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur après avis de la commission consultative. A l'issue de l'analyse du contenu des dossiers de candidatures, ne seront pas admises: I. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et qui ne présenteront pas de références professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations (certificats de qualification); II. Les candidatures qui ne présenteront pas des garanties techniques et financières suffisantes, notamment en appréciation des conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des trois dernières années. III. Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP.
Le dossier devra comporter les documents suivants: A) la lettre de candidature (DC 4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics, la déclaration du candidat (DC 5), disponible à la même adresse.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chiffre d'affaires supérieur à 6 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Expérience: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique des prestations. Pondération 20
 
2.Valeur environnementale. Pondération 10
 
3.Prix des prestations. Pondération 70
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DREAL-FC-2010-VM-03
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.8.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire: l'EUR. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2010-Vm-03", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres si sa candidature a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon FRANCE Téléphone +33 381826000 internet: http://www.ta-Besançon.juradm.fr Fax +33 381826001
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-Besançon@juradm.fr Fax +33 381826001
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 
45233290 - Installation de panneaux de signalisation 
45233292 - Installation de dispositifs de sécurité 
45233294 - Installation de signalisation routière 

 
            

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