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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Rn 88 - section Rodez - Causse-Comtal - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (conception et réalisation). Rn 88 - section Rodez - Causse-Comtal - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (conception et réalisation) - la mission concerne une opération de voirie et de génie civil de niveau I au sens de l'article R 4532.1 du code du travail. CPV: 71317210.

2011/S 162-267231 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Aveyron Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024 Attn: M. le président du conseil général 12450 Flavin FRANCE Téléphone +33 565593420 Courrier électronique (e-mail): st.marches.admin@cg12.fr Fax +33 565733292 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg12.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Rn 88 - section Rodez - Causse-Comtal - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (conception et réalisation).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Rodez. Code NUTS FR622
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Rn 88 - section Rodez - Causse-Comtal - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (conception et réalisation) - la mission concerne une opération de voirie et de génie civil de niveau I au sens de l'article R 4532.1 du code du travail.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0032
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché no11R077- RN 88 - section Rodez - Causse-Comtal - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (conception et réalisation) - la mission concerne une opération de voirie et de génie civil de niveau I au sens de l'article R 4532.1 du code du travail.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sas Calliespace Création ZA des Tumulus Pierrefiche d'Olt 12130 Saint-Geniez-d'Olt FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 31 816 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Avis paru au JOUE no 2011/S 82-135313 du 28.4.2011. Annonce n° 157, BOAMP 85 B du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures introduites devant le tribunal administratif de Toulouse:  - de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),  - de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),  - de requête indemnitaire,  - recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,  - de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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