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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières. Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières. Marché à lots: Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires. Lot 2: transfert de propriétés. CPV: 70332100.

2011/S 57-092930 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DREAL Languedoc Roussillon 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007 Contact: SITM Attn: Patrick Burte 34064 Montpellier FRANCE Téléphone +33 434466531 Courrier électronique (e-mail): sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 467156808 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Meddtl - DREAL Languedoc Roussillon 520 allée Henri II de Montmorency Contact: SITM Attn: M. Arnaud Brasseur 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 434466542 Fax +33 467156808 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Meddtl - DREAL Languedoc Roussillon 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007 Contact: secretariat 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 434466531 Fax +33 467156808 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Meddtl - DREAL - sg/gcmp/pôle marchés 4ème étage - porte 439 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 434466458
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation département des Pyrénées Orientales. Code NUTS FR815
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières. Marché à lots:
Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires.
Lot 2: transfert de propriétés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70332100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières. La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:
Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires.
Lot 2: transfert de propriétés.
Les 2 lots feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:  - zone de Plaine (Rn116 entre Perpignan et Prades),  - zone Piémont (Rn116 entre Prades et Mont-Louis),  - zone Plateau Cerdan (Rn116 - rn20 -Rn22 entre Mont Louis et le Pas de la Case - principauté d'Andorre).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ organisation des enquêtes parcellaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Organisation des enquêtes parcellaires, procédures d'ordonnances d'expropriations réalisées dans le cadre du PDMI 2009/2014 - constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires - organisation et suivi des enquêtes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 70122000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ transfert de propriétés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Négociation par voie amiable ou expropriation - rédaction des actes de vente, convention d'éviction ou convention de servitude.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 70122000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: 100 % état. Possibilité de nantissement. Acomptes mensuels. Délai global de paiement:30jours. Avance possible. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises:  - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp,  - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,  - Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Le candidat devra remettre:  - Une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),  - DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),  - DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),  - NOTI 1 (ex DC6),  - à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex DC7).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre appréciée au vu de la qualité et de la pertinence des documents explicatifs demandés par l'article 3-1-2 du règlement de la consultation. Pondération 60
 
2.Le prix des prestations au vu des détails estimatifs par lot. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur rn116-rn20-rn22-po-foncier
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 50 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis: +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de percption d'un montant de 50 EUR sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale de l'Hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467518100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467518100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains 
70332100 - Services de gestion de terrains 

 
            

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