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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 11/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rn67 - déviation de Bologne-Chaumont - section Rd619-Rd65. Travaux de construction de chaussées ainsi que l'achèvement des terrassements et de l'assainissement. Rn 67 - déviation de Bologne-Chaumont - section Rd619-Rd65. Travaux de chaussée. CPV: 45233140, 45112500, 45232410, 45233120.

2010/S 170-260463 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DREAL-CA 40 boulevard Anatole France, BP 80556 Contact: service maitrise d'ouvrage Attn: Meeddm-DREAL-CA 51022 Chalons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 351416299 Courrier électronique (e-mail): thierry.favrelle@developpement-durable.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DREAL Champagne-Ardenne service maitrise d'ouvrage 40 boulevard Anatole France, BP 80556 Contact: responsable opération RN 51022 Chalons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 351416480 Courrier électronique (e-mail): dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 326708123 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREAL Champagne-Ardenne SG - pôle achats-marchés 40 boulevard Anatole France, BP 80556 Contact: pôle achats-marchés 51022 Chalons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 351416299 Courrier électronique (e-mail): dreal.pam-champard@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 326708001
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rn67 - déviation de Bologne-Chaumont - section Rd619-Rd65. Travaux de construction de chaussées ainsi que l'achèvement des terrassements et de l'assainissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Section Rd619-Rd65, 52000 Chaumont, FRANCE. Code NUTS FR21
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rn 67 - déviation de Bologne-Chaumont - section Rd619-Rd65. Travaux de chaussée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140, 45112500, 45232410, 45233120
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Quelques quantités estimatives:  - Le dégagement des emprises,  - La construction des pistes de chantier,  - L'achèvement des terrassements,  - Rétablissements de la Rd65 et de la Rn67 au carrefour Rd65/Rn67 (24 000 m3 de déblais, 17 000 m3 de remblais),  - Bretelle de sortie Nord-Sud au carrefour Rd619/Rn67 (45 000 m3 de déblais, 6 000 m3 de remblais). L'achèvement de la couche de forme:  - Rétablissements de la Rd65 et de la Rn67 au carrefour Rd65/Rn67 (3 000 m3),  - Bretelle de sortie Nord-Sud au carrefour Rd619/Rn67 (3 950 m3),  - La réalisation des réseaux d'assainissement superficiels (4 700 m de cunettes bétons, 2 900 m de caniveaux bétons, 550 m de canalisations béton, 1 850 m de cunettes enherbées, 3 000 m de fossés, 1 800 m de bordures béton),  - La construction de clôtures (1 000 m),  - Le revêtement de talus en terre végétale (19 000 mètres carrés),  - L'engazonnement de talus (19 000 mètres carrés),  - La construction de la chaussée de la section courante, du giratoire Rd65/Rn67, des rétablissements de la Rd65 et de la Rn67 et des bretelles du carrefour Rd619/Rn67 (2 800 T de BBSG, 13 900 T de BBM, 24 400 T de GB, 14 500 m3 de SLH, 9 000 m3 de GNT, 3 000 m3 de fraisage),  - La fourniture et mise en oeuvre de joints de chaussée,  - Le déplacement d'un couple de postes d'appel d'urgence (Pau),  - La réalisation de génie civil France Telecom,  - La réalisation d'un puits d'infiltration,  - La réalisation du génie civil pour la fibre optique,  - La réalisation du génie civil pour une station météo,  - La fourniture et pose d'une station RADT (recueil automatisé du trafic).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'Opération est financée dans le cadre du contrat de plan état / région / département de la Haute-Marne complété par un fonds de concours du GIP Haute-Marne.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: Soit avec un entrepreneur unique; Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat pourra remettre, pour la présente consultation, une seule offre en agissant. En qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr,  - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à 10 000 000 EUR (HT).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. B - capacités professionnelles:  - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques:  -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une déclaration mentionnant les techniciens et/ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des ouvrages. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) La référence de base prise en compte est celle de la FNTP dans la "nomenclature des travaux publics de 2010, les entreprises pourront se référer au site Internet "www.fntp.fr" pour obtenir le détail des profils et spécialités: Travaux à l'explosif: FNTP -2361 ou équivalent. Travaux de voiries, routes: FNTP -321, FNTP -3331 ou équivalent. Travaux de terrassement courants en milieu non urbain: Fntp-2322 ou équivalent. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations (Np) sera noté de 0 à 10. Pondération 60
 
2.La valeur technique des prestations (Nt) sera notée de 0 à 10 et reflétée par. Pondération 20
 
3.Les mesures prises pour la protection de l'environnement (Ne) seront notées de 0 à 10 et reflétées par. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DREAL-CA-SMO-DBC2-2010-01
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.10.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 25 rue du Lycee 51000 Chalons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 25 rue du Lycee 51000 Chalons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45233120 - Travaux de construction de routes 
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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