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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 08/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rocade Nord du Havre - 2ème et 3ème sections - marché équipements de sécurité & signalisations horizontales et verticales. Installation de dispositifs de sécurité, panneaux de signalisation, marquages routiers

2010/S 17-022953 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de Seine-Maritime, quai jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département de Seine Maritime, 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seinemaritime.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des routes, service Etudes et Grands Projets du Havre 216 boulevard de Strasbourg B.P. 20005, 76083 Le Havre Cedex, FRANCE. Fax +33 235218486.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le DCE peut être obtenu auprès de : Direction des routes, service Etudes et Grands Projets du Havre 216 boulevard de Strasbourg B.P. 20005, 76083 Le Havre Cedex, FRANCE. Fax +33 235218486.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les offres doivent être envoyées à Direction des routes, service de la Gestion Budgétaire et des Marchés Avenue Grand Cours BP 73, 76001 Rouen Cedex 1, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rocade Nord du Havre - 2ème et 3ème sections - marché équipements de sécurité & signalisations horizontales et verticales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Canton de Montivilliers, Le Havre 7, Le Havre 9 communes-de-Fontaine-la-Mallet, d'Octeville-sur-Mer et-du-Havre.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Installation de dispositifs de sécurité, panneaux de signalisation, marquages routiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233292, 45233221, 45233290.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR (H.T.).

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du contrat.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement provient des fonds propres de la collectivité.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
 
1.Présence de l'ensemble des pièces exigées au stade de la candidature;
 
2.Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
 - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,  - Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, des finances, de l'industrie et de l'emploi DC4 (Lettre de candidature) / DC5 (déclaration du candidat) / DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)) / DC7 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix des prestations. Pondération: Coefficient
   6. 
 
2.la valeur technique et environnementale de la prestation proposée à partir du sopaq, du sopre et du mémoire technique. Pondération:
Coefficient
   4. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0293.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 3.2010.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 3.2010 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le délai de préparation est fixé à 30 jours à partir de la notification du marché non comprise dans les délais d'exécution.

Les travaux se décomposent en 4 phases :
 - 1 mois pour la phase 1,  - 1 mois pour la phase 2,  - 1 mois pour la phase 3,  - 3 mois pour la phase
   4. 
Chaque phase fera l'objet d'un ordre de service de travaux spécifique de démarrage et d'une réception partielle.

Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 24 mois à compter de la notification du 1er ordre de service de travaux. Il intègre les délais d'exécution des 4 phases de travaux et les interruptions entre ces phases.

Le jugement de la valeur technique de l'offre (coefficient 4) sera lui-même subdivisé en :
 - mémoire technique (note : 4/10),  - sopaq (note : 4/10),  - sopre (note : 2/10).
Date prévisionnelle d'ouverture des offres : février 2010.
Date prévisionnelle de la notification : avril 2010.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats sous format électronique de type CD-ROM. L'acheminement de ce dossier sur un mode plus classique sera réservé aux candidats qui en formuleront la demande par courrier ou télécopie.

Le dossier de consultation peut être remis également en mains-propres contre récépissé ou envoyé sur simple demande écrite ou par télécopie.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr.

Les offres seront envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis en mains-propres contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE.
Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rouen / Département de Seine-Maritime, direction juridique des marchés, 53 avenue Gustave Flaubert / hôtel du département, Quai Jean Moulin, 76000 / 76101 Rouen / Rouen Cedex
   1.  Tél. +33 232081270 / 235035555.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45233221 - Travaux de marquage routier 
45233290 - Installation de panneaux de signalisation 
45233292 - Installation de dispositifs de sécurité 

 
            

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