01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 23/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rocade Sud de Lannion, établissement des dossiers réglementaires. Rocade sud de Lannion - établissement des dossiers réglementaires. CPV: 71311300.

2011/S 155-258234 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Lannion-Trégor Agglomération 1 rue Monge Contact: service commande publique Attn: M. le président de Lannion-Trégor Agglomération 22307 Lannion FRANCE Téléphone +33 296050900 Courrier électronique (e-mail): laurence.kertudo@lannion-tregor.com Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lannion-tregor.com Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Côtes-d'Armor Direction infrastructures et déplacements, 3 place général de Gaulle Contact: Laurent Burlot 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 296624687 Courrier électronique (e-mail): burlotlaurent@cg22.fr Fax +33 296776937 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre établissement public de coopération intercommunale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rocade Sud de Lannion, établissement des dossiers réglementaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rocade sud de Lannion - établissement des dossiers réglementaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71311300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est divisé en 12 phases définies comme suit:  - phase no 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage,  - phase no 2: étude acoustique - notice explicative et analyse de l'état initial et mesures in situ,  - phase no 3: étude acoustique - calcul des niveaux sonores,  - phase no 4: étude acoustique - étude des protections phoniques,  - phase no 5: étude hydraulique - analyse de l'état initial,  - phase no 6: étude hydraulique - impacts du projet - mesures compensatoires,  - phase no 7: étude hydraulique - établissement du dossier d'instruction au titre de la loi sur l'eau,  - phase no 8: étude hydraulique - suivi de la procédure,  - phase no 9: établissement des dossiers administratifs réglementaires - étude d'environnement et analyse de l'état initial,  - phase no 10: établissement des dossiers administratifs réglementaires - établissement du dossier d'enquête,  - phase no 11: établissement des dossiers administratifs réglementaires - établissement des dossiers de procédures connexes,  - phase no 12: établissement des dossiers administratifs réglementaires - finalisation du dossier d'enquête.
Les délais d'exécution sont les suivants:  - phase no 1: 24 mois,  - phase no 2: 2 mois,  - phase no 3: 4 mois,  - phase no 4: 3 mois,  - phase no 5: 2 mois,  - phase no 6: 2 mois,  - phase no 7: 2 mois,  - phase no 8: 6 mois,  - phase no 9: 14 mois,  - phase no 10: 3 mois,  - phase no 11: 6 mois,  - phase no 12: 2 mois.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (ou études) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif 6 quai Ceineray 44000 Nantes FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR