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Date de publication : 20/05/2009
Date de péremption : 30/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Route départementale 929 - déviation d'Auneau - section rd 116 - rd 19 - terrassements hors zones compressibles

2009/S 96-137829 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général 28, 1 place Châtelet, à l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-28026 Chartres. Tél. +33 237201152. E-mail: voirie.sag@cg28.fr. Fax +33 237201385.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg28.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cg28 - direction des infrastructures routières - Administration et Gestion Routière, 1 place Châtelet, à l'attention de Mme Bourseguin Isabelle, F-28026 Chartres. Tél. +33 237201152. E-mail: voirie.sag@cg28.fr. Fax +33 237201385. URL: http://www.edi-tender.com/cg28.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cg28 - direction des infrastructures routières - Administration et Gestion Routière, 1 place Châtelet, à l'attention de Mme Bourseguin Isabelle, F-28026 Chartres. Tél. +33 237201152. E-mail:
voirie.sag@cg28.fr. Fax +33 237201385. URL: http://www.cg28.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département d'Eure-et-Loir, 28700 Auneau, FRANCE.
Code NUTS: FR242.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Route départementale 929 - déviation d'Auneau - section rd 116 - rd 19 - terrassements hors zones compressibles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - décapage de terre végétale : 49 160 m²,  - déblais mis en remblais : 4 915 m³,  - remblais en matériaux d'apport : 60 260 m³,  - transport et mise en oeuvre de sable de fonderie : 4 900 m³,  - géotextile : 10 380 m²,  - géomenbrane pour bassin : 900 m²,  - malaxage de la couche de terrassement : 6 500 m²,  - matériaux pour couche de roulement : 4 600 m³,  - couche d'imprégnation : 11 500 m²,  - fourniture et mise en oeuvre de grave calcaire 0/31.5 pour chemin rural : 4 000 t,  - mise en oeuvre de grave : 6 000 m²,  - fourniture et pose de fossés trapézoïdaux préfabriqués : 2 350 m,  - canalisation phi 300 : 100 m,  - têtes de buses sur phi 300 : 14 u,  - regard spécial pour bassin : 3 u,  - décanteur - séparateur à hydrocarbures : 2 u,  - revêtement de terre végétale : 15 000 m²,  - rétablissement d'irrigation : 500 m,  - redressement de drainage : 1 000 m.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlement par mandat administratif.
Délai global de paiement 40 jours.
Financement prévu au budget départemental (ressources propres).

Une avance fixée à 20 % du montant initial est proposée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (lettre de candidature),  - DC5 (déclaration du candidat),  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du c m p,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années,  - la preuve de la capacité financière peut être apportée par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique jugée au vu d'un mémoire comprenant notamment Sopaq, Sopre, Sosed et notice sur la sécurité. Pondération: 50 %.
 
2.prix des prestations. Pondération: 30 %.
 
3.délai d'exécution. Pondération: 20 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RD929 116 19.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.6.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
M. le Président du Conseil Général, Messieurs les membres de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les modalités de remise des offres sous forme électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sur support papier sont fixées au règlement de consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Caractéristiques principales : Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser 6 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours et part à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.
Variantes autorisées sur :
 - la couche de forme de la future chaussée tout en respectant la classe de plate-forme p f
   2. 

Les variantes proposées ne devront pas modifier l'altimétrie du profil en long.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
   1. 10.2009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg28 - direction des infrastructures routières - administration et Gestion Routière. Correspondant : Mme Bourseguin Isabelle, 1 place Châtelet, 28026 Chartres, FRANCE, tél. +33 237201152, télécopieur : +33 237201385, courriel : voirie.sag@cg28.fr, adresse internet : www.cg28.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
   1.  Tél. +33 238775900.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif - Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
   1. 
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
   1. 
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 

 
            

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