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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 03/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Route nationale N02, 080119, raccordement Rheinhafen Kleinhüningen, TP 2 embouquement Badenstrasse, projeteur tracé, phases 32 et 41 jusqu'à 53. Toutes les prestations d'ingénieur pour les phases de planification et d'exécution du projet 'N02, raccordement Rheinhafen Kleinhüningen, TP 2 embouqement Badenstrasse, tracé' selon directives de l'OFROU (actualisation du projet de détail, appel d'offres et participation à la proposition d'adjugation, documents d'exécution, exécution de l'ouvrage, mise en service et achèvement). Prestation d'ingénieur selon SIA 103 (édition 2003) selon les modules suivants: - phase 32 Projet de détail (actualisation), - phase 41 Appel d'offres, comparaison des offres, proposition d'adjucation, - phase 51 Documents d'exécution, - phase 52 Exécution de l'ouvrage, - phase 53 Mis en service, achèvement

2009/S 119-173986 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office fédéral des routes OFROU Filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, à l'attention de Gestion des projets II, CH-4800 Zofingue. Tél. +41 627457511. E-mail:
zofingen@astra.admin.ch. Fax +41 627457590.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.astra.admin.ch.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: URL: http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/ DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=386039&TIMESPAN=TOTAL&SELTYP E=OB.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office fédéral des routes OFROU Filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, à l'attention de N02, 080119, AS RHAFEN, Planer Trasse, CH-4800 Zofingue.
Tél. +41 627457511. E-mail: beschaffung.zofingen@astra.admin.ch. Fax +41 627457590.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des routes OFROU Filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, à l'attention de N02, 080119, AS RHAFEN, Planer Trasse, CH-4800 Zofingue. Tél. +41 627457511. E-mail:
beschaffung.zofingen@astra.admin.ch. Fax +41 627457590.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Route nationale N02, 080119, raccordement Rheinhafen Kleinhüningen, TP 2 embouquement Badenstrasse, projeteur tracé, phases 32 et 41 jusqu'à 53.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Route Nationale N02, raccordement Rheinhafen Kleinhüningen, Badenstrasse, 4057 Bâle SUISSE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Toutes les prestations d'ingénieur pour les phases de planification et d'exécution du projet 'N02, raccordement Rheinhafen Kleinhüningen, TP 2 embouqement Badenstrasse, tracé' selon directives de l'OFROU (actualisation du projet de détail, appel d'offres et participation à la proposition d'adjugation, documents d'exécution, exécution de l'ouvrage, mise en service et achèvement).
Prestation d'ingénieur selon SIA 103 (édition 2003) selon les modules suivants:
 - phase 32 Projet de détail (actualisation),  - phase 41 Appel d'offres, comparaison des offres, proposition d'adjucation,  - phase 51 Documents d'exécution,  - phase 52 Exécution de l'ouvrage,  - phase 53 Mis en service, achèvement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   9. 11.2009.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: Conformément au chiffre 4 du contrat prévu.
Coûts à inclure dans le prix offert: Conformément au chiffre 3 et 4 du contrat prévu.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Admis.

Un membre de la communauté doit mener la compétence technique et administrative en sense de gestion des partenaires de la communeauté et des sous-traitants. A ce sujet les membres de la communauté des soumissionnaires doivent signer une déclaration obligeante avant la conclusion du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Conditions générales de participation:Respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail des conventions collectives de travail d'application générale, et des usages professionnels.
Sous-traitant: Admis.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes, et pouvant apporter les justificatifs requis sont appelées à déposer une offre en CHF.
 - capacité technique (voir point
   3. 8),  - capacité économique/financière (voir point
   3. 8),  - expérience des personnes-clés dans des projets comparables (voir point
   3. 8).
Justificatifs requis:

Les preuves suivantes sont à déposer avec l'offre, autrement l'offre ne sera pas admis à l'évaluation.
Capacité productive:
 - références de l'entreprise relatives à 2 projets au minimum, comparables avec le travail prévu, durant les 10 dernières années:
 - 1 construction ou transformation d'un giratoire dans une zone urbaine sous trafic (coûts de construction > 1,0 Mio. CHF),  - 1 correction d'une route avec des déplacements des conduites de réseaux (routes à haut rendement/routes du canton) dans une zone urbaine sous trafic (coûts de construction > 1,0 Mio. CHF).
Ces références doivent indiquer la période, le volume investi, les travaux exécutés/les prestations fournies par l'entreprise, l'interlocuteur de l'organe de référence (ancien maître de l'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.
 - Certificat ISO 9001 ou équivalent.
Capacité économique et financière:
Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande du mandant arprès la remise de l'offre:
 - extrait récent (daté au maximum trois mois avant le délai de l'offre) du registre de commerce,  - extrait récent (daté au maximum trois mois avant le délai de l'offre) du registre des poursuites et faillites,  - extrait récent de la caisse de compensation AHV/AI/APG/AC,  - confirmation actuelle SUVA/AFC,  - attestations d'assurance valables de l'entreprise, respectivement de la communauté de soumissionnaires concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Expérience des personnes-clés:
Preuves à fournir par le soumissionnaire lors de la remise de l'offre:
 - preuve que la disponibilité effective des personnes-clés est équivalent ou plus grande que la disponibilité demandé du mandant pendant la durée du projet (énumération et description de la charge temporelle dans des autres projets).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix apuré de l'offre.
 
2.qualité du rapport technique. 2a. risques technique.
2b. risques de l'organisation de déroulement.
 
3.références des personnes-clés. 3a. maître de projet.
3b. maître d'oeuvre en chef.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 080119.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucune.
Conditions générales: Sont applicables les «Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire», édition 2006.
Négociations: Sont réservées. Il n'y aura pas de négociations sur les prix. Dans le cadre de négociations ultérieures, la révision des offres ou des prestations peuvent entraîner des modifications de prix.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications:

   4. 5.1 Encarts à l'appel d'offre Le projet de détail (pas encore approuvé) «N02, raccordement Rheinhafen Kleinhüningen, TP 2 embouquement Badenstrasse, tracé», la structure du projet, l'organisation du projet, le périmètre du projet, le délai général, le plan des comptes et le calendrier des séances sont ajouté au dossier de l'appel d'offre en forme électronique;
   4. 5.2 Rémunération des offres, réstitution des dossier L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'appel d'offre ne seront pas restitués;
   4. 5.3 Ouverture des offres L'ouverture des offres n'est pas publique. Un protocole anonymisé sera envoyé automatiquement aux soumissionnaires;
   4. 5.4 Commandes complémentaires L'adjudicataire se réserve le droit (conformément à l'art. 36, al.2, let. e, OMP et à l'art. XV, let. d. AMP) d'attribuer des nouveaux mandats similaires liés au présent marché de base, selon la procédure de gré à gré;
   4. 5.5 Adjudication des prestations.

Le mandataire n'a pas le droit relatif à l'adjudication de toutes les prestations mis en soumission.
L'adjudicataire se réserve le droit d'adjuger les prestations parciellement, nullement ou à autres.

Les prestations sont adjugées sous réserve du règlement des recours et de l'approbation du projet de détail;
   4. 5.6 Admission de l'auteur de projet d'exécution L'auteur du projet de détail (pas encore approuvé) présent, Rapp Infra AG, Bâle, est aussi admis au concours.
Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Dossier complet par écrit sur papier et sous forme électronique (CD) dans couvert fermé portant l'indication officielle du projet (référence du dossier) jusqu'au
   3. 8.2009 au plus tard (timbre postal d'un bureau des postes suisse), adressé à l'Office fédéral des routes OFROU, Filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, 4800 Zofingen (en cas de remise personnelle: guichet de réception dans la loge). En cas de remise personnelle au guichet de réception de l'OFROU, l'offre doit être livrée au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus pendant les heures d'ouvertures de la loge, contre remise d'une attestation de réception de l'OFROU. Le timbre postal ou le justificatif à code de barres d'un office de postes suisse (timbre postal courrier A) est déterminant. En cas de remise par un soumissionnaire étranger, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse fait foi. Dans tous les cas, le soumissionnaire devra être à même d'apporter la preuve que son offre a été envoyée ou remise à temps. Les offres reçues hors délai ne seront pas prises en considération et seront retournées non ouvertes à l'expéditeur.
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) de la 24.6.2009, doc. 386039.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 13.7.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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