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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 02/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Saint priest - zac du triangle - mission OPC Urbain pour l'aménagement de la ZAC du Triangle. La réalisation de la ZAC du Triangle à saint priest est concédée à l'opac du rhone Aménageur par la Communauté Urbaine de Lyon. Sur une surface d'environ 18 hectares en majeure partie habitée, délimités par l'avenue Jean Jaurès, la rue Aristide Briand, le boulevard Edouard Herriot, la rue Victor Hugo et la rue Maréchal Leclerc, le projet de la ZAC du Triangle comprend les principes urbanistiques suivants : - Démolition de 4 immeubles de logements sociaux (230 logements) et 2 immeubles de copropriété (198 logements), de 12 pavillons privés, de 163 boxes de garage en surface, d'un groupe scolaire et d'un immeuble de 10 logements de fonction, - Densification du centre par la reconstitution d'une offre importante en logements soit 93 000 mètres carrés de SHON contre 450 logements démolis, - Diversification de l'offre de logements et construction d'îlots d'immeubles avec coeurs d'îlots privés, - Reconstruction du groupe scolaire, soit 4 000 mètres carrés de SHON, - Mise en oeuvre d'une restructuration importante de la trame viaire et des espaces publics. L'opération s'étalera sur la période 2009-2019. Le périmètre de la ZAC du triangle va voir se succéder et se chevaucher un nombre important de chantiers sur plusieurs années. Les trafics et les nuisances générés doivent être anticipés puis organisés pour réduire l'effet négatif sur les habitants et usagers du secteur. Ces raisons ont poussé l'aménageur à recourir à un OPC Urbain pour établir et animer le cadre dans lequel l'ensemble des intervenants aura à inscrire leur action. Il aura pour buts principaux : - La maîtrise des délais, - L'aide à la décision, - La planification et la coordination globale, - La gestion des autorisations administratives, - L'anticipation et la gestion des risques, - La communication et l'information interne et externe, la cartographie

2009/S 129-188420 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, à l'attention de Mr le Directeur Général de l'OPAC du Rhône, F-69433 Lyon Cedex
   3. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, Contact: Direction de l'aménagement et du Renouvellement Urbain, à l'attention de Emmanuel Chaze, F-69433 Lyon Cedex
   3.  Tél. +33 478959045. Fax +33 478959038.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, Contact: Direction de l'aménagement et du Renouvellement Urbain, à l'attention de Wafeka Hellab, F-69433 Lyon Cedex
   3.  Fax +33 478959038. URL: http://www.opacdurhone.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, Contact: Direction des Achats, à l'attention de Fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex
   3.  URL:
http://www.opacdurhone.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Saint priest - zac du triangle - mission OPC Urbain pour l'aménagement de la ZAC du Triangle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Zac du Triangle Saint-Priest (69).
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La réalisation de la ZAC du Triangle à saint priest est concédée à l'opac du rhone Aménageur par la Communauté Urbaine de Lyon.
Sur une surface d'environ 18 hectares en majeure partie habitée, délimités par l'avenue Jean Jaurès, la rue Aristide Briand, le boulevard Edouard Herriot, la rue Victor Hugo et la rue Maréchal Leclerc, le projet de la ZAC du Triangle comprend les principes urbanistiques suivants :
 - Démolition de 4 immeubles de logements sociaux (230 logements) et 2 immeubles de copropriété (198 logements), de 12 pavillons privés, de 163 boxes de garage en surface, d'un groupe scolaire et d'un immeuble de 10 logements de fonction,  - Densification du centre par la reconstitution d'une offre importante en logements soit 93 000 mètres carrés de SHON contre 450 logements démolis,  - Diversification de l'offre de logements et construction d'îlots d'immeubles avec coeurs d'îlots privés,  - Reconstruction du groupe scolaire, soit 4 000 mètres carrés de SHON,  - Mise en oeuvre d'une restructuration importante de la trame viaire et des espaces publics.
L'opération s'étalera sur la période 2009-2019.

Le périmètre de la ZAC du triangle va voir se succéder et se chevaucher un nombre important de chantiers sur plusieurs années. Les trafics et les nuisances générés doivent être anticipés puis organisés pour réduire l'effet négatif sur les habitants et usagers du secteur.
Ces raisons ont poussé l'aménageur à recourir à un OPC Urbain pour établir et animer le cadre dans lequel l'ensemble des intervenants aura à inscrire leur action. Il aura pour buts principaux :
 - La maîtrise des délais,  - L'aide à la décision,  - La planification et la coordination globale,  - La gestion des autorisations administratives,  - L'anticipation et la gestion des risques,  - La communication et l'information interne et externe, la cartographie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356400, 71356200, 71354000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire. Durée prévisionnelle des travaux d'aménagement : 10 ans.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire.
Délai de paiement : 40 jours.
Prix révisable.
Avance prévue, Acomptes prévues dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Financement : ANRU, subvention grand lyon, conseil general du rhone, ville de saint priest.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une " lettre de candidature " imprimé Dc 4 ( ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. Ce document est joint au règlement de la consultation ( annexe 2).

Une " Déclaration du candidat " imprimé Dc 5 ( ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. Ce document est joint au règlement de la consultation (annexe 3). Les candidats devront renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique E.
 - (*) ce document est disponible sur simple demande téléphonique à l'opac du rhone ou sur Internet à : www.cerfa.gouv.fr /.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca minimum annuel requis :
90 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - Justifier de références à des opérations d'envergure équivalente (mode de pilotage, organisation entre les membres de l'équipe, système de management et de suivi du projet),  - Participation à des opérations s'inscrivant dans une démarche de développement durable,  - Candidat ou groupement composée au minimum d'un chef de projet avec 5 ans d'expérience.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DARUECOPCURBAINZACSAINTPRIEST.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 9.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 17.9.2009 - 14:00. Lieu: Opac du rhone.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 74-iii 4°a du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2009.

Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques .Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Frais de port du DCE à la charge du candidat.

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe cachetée conformément à l'article 57 du code des marchés publics.

Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'art 56 du Code des marchés publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr. Elle autorise également la transmission des candidatures et offres par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Le marché prend effet à la date de sa notification, et non de son attribution (point Ii.3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@jradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Se référer aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative et L 511-13 est suivants du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71354000 - Services d'établissement de cartes 
71356200 - Services d'assistance technique 
71356400 - Services de planification technique 

 
            

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