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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Lyon: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Sainte Foy lès Lyon - esplanade de l'avenue de Limburg - marché 1: travaux de voirie. Les travaux consistent en la réalisation de travaux de voirie et de trottoirs...

2009/S 79-113596 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - BP 3103, Contact: Direction de la Voirie, à l'attention de M.
le Vice-président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478957097.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, BP 3103, Contact:
Direction de la Voirie, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478957097. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon, immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103, Contact: Direction de la Voirie, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478957097.
URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon - Niveau 5 - Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103, Contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, F-69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: eau, assinissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Sainte Foy lès Lyon - esplanade de l'avenue de Limburg - marché 1: travaux de voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Avenue de Limburg, 69110 Ste Foy-lès-Lyon, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux consistent en la réalisation de travaux de voirie et de trottoirs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000, 45211360.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - Terrassements - formes et fondations,  - Démolition de chaussée en enrobé: 3 130 m2,  - Démolition de trottoir et stationnements en enrobé: 4 340 m2,  - Démontage et évacuation de bordures: 1 620 ml,  - Extraction de déblais à l'aide d'engins mécaniques, pour une épaisseur inférieure à 0,70 m: 2 100 m3,  - Extraction de déblais à la main: 200 m3,  - Extraction de déblais pour fosses terre pierre: 450 m3,  - Extraction de déblais pour jardinières plantées. Profondeur 1 m: 400 m3,  - Confection de la couche de forme: 4 000 t,  - Confection d'une couche de fin de réglage: 1 230 t,  - Bordures - pavés - cadettes,  - Fourniture et Pose de bordures droite en béton 20 x 30: 660 ml,  - Fourniture et Pose de bordures droite en béton 30 x 30: 640 ml,  - Fourniture et Pose de bordures droite en béton 10 x 20: 475 ml,  - Fourniture et Pose depavés en béton 0,10 x 0,10: 450 m2,  - Fourniture et pose de cadettes en béton toute faces adoucies: 40 u,  - Revêtements non bitumineux,  - Réalisation d'un revêtement en béton désactivé sur une épaisseur de 12 cm :1 100 m2,  - Réalisation d'un revêtement en béton désactivé sur une épaisseur de 15 cm : 40 m2,  - Réalisation d'un revêtement en béton désactivé sur une épaisseur de 25 cm: 45 m2,  - Réalisation d'un revêtement en béton désactivé de teinte noirsur une épaisseur de 25 cm: 80 m2,  - Revêtements bitumineux,  - Confection de la couche de base en GB 0/14: 500 t,  - Confection de la couche de liaison en BBSG 0/10: 2 150 m2,  - Confection de la couche de roulement en BBTM 0/6.3: 1 700 m2,  - Confection de la couche de roulement quartzique grenaillée en BBMC 0/10:
360 m2,  - Confection d'enrobé de trottoir en micro béton bitumineux 0/6 noir: 2 800 m2,  - Travaux divers,  - Confection de massifs d'éclairage public: 30 u,  - Confection de tranchée pour réseau d'éclairage public: 610 ml,  - Fourniture et pose de mobilier urbain: 115 u.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,  - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - prix révisable,  - avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,  - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
 - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social :
promotion de l'emploi des publics prioritaires par l'embauche d'une personne sur la durée du chantier,  - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : application du protocole chantiers propres, recyclage des matériaux de démolition et utilisation de matériaux recyclés.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - la lettre de candidature (imprimé Dc 4) ou équivalent,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),  - déclarations sur l'honneur visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, datées et signées en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée pour chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - Etre en capacité de réaliser:
 - des travaux de VRD en milieu urbain,  - des assises de chaussée,  - la mise en oeuvre d'enrobés classiques,  - des revêtements en béton classique,  - la mise en oeuvre de pavés en béton,  - la pose de bordures.
Apprécié au regard des IP FNTP ou équivalents:
2321.
Ou 3 références minimum de réalisation de travaux de VRD en milieu urbain ou équivalents.
Et.
341.
Ou 3 références minimum d'assises de chaussée ou équivalents.
Et.
3421.
Ou 3 références minimum de mise en oeuvre d'enrobés classiques ou équivalents.
Et.
3432.
Ou 3 références minimum de revêtements en béton classique ou équivalents.
Et.
3452.
Ou 3 références minimum de mise en oeuvre de pavés en béton ou équivalents.
Et.
346.
Ou 3 références minimum de pose de bordures ou équivalents.
En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans, et comporter les informations suivantes:
 - maître d'ouvrage,  - nature, consistance et caractéristiques des ouvrages réalisés,  - localisation des travaux,  - année de réalisation,  - quantités mises en oeuvre,  - montant des travaux.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 40 %.
 
2.Prix. Pondération: 60 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09AO029.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 12.6.2009 - 08:00. Lieu: Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - précision du 1-2 :

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
 - précision du 2-3 :
La durée du marché est d'une durée de 12 mois. Ce marché pend effet à sa notification, toutefois le début de la prestation se fera sur ordre de service.
Précision du
   4. 1.1
:

 - procédure d'appel d'offres ouvert.
Précisions du
   4. 2.1
:

 - critère 1 : Valeur technique ( pondérée à 40 % ) appréciée à partir du mémoire technique demandé aux candidats.

Le mémoire technique précisera les 3 sous-critères d'égale valeur :
 - Sous Critère Sécurité :
Dispositions proposées par l'entreprise pour appliquer la réglementation en matière de sécurité des usagers de la voie avec :
 - le maintien de la circulation à double sens et des accès riverains sur l'avenue de Limburg, la rue de Cuzieu, le chemin des Razes,  - le maintien des circulations, des retournements et des arrêts de transports en commun,  - le maintien des circulations piétonnes,  - le maintien des accès aux commerces et aux services publics,  - le maintien des accès au groupe scolaire et à la crèche dans des conditions de sécurité optimales, notamment pour les enfants,  - le maintien des stationnements,  - Sous Critère Qualité :
Dispositions d'organisation et de contrôle proposées par le candidat au travers du SOPAQ ; l'objectif étant de réaliser l'ouvrage et d'atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage.
 - Sous Critère Environnement :
Dispositions proposées par l'entreprise pour prendre en compte les mesures relatives au respect de l'environnement sur les points suivants :
 - protocole chantiers propres : limitation des nuisances aux riverains (bruit, poussières, propreté des voiries et espaces publics, circulations de chantiers, déchets),  - respect des plantations existantes,  - développement durable : modalités prévues pour le respect de la loi concernant le tri et le traitements des déchets,  - Critère 2 : le prix pondéré à 60 %.
Précisions du point
   4. 3.3
:
conditions d'obtention des documents :
 - le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point
   1. 1, les jours ouvrés de 8
:
30 à 12:00 et 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 09ao029.
Précisions du point
   4. 3.8
:
la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
 - date prévisionnelle de début d'éxécution des prestations : juillet 2009. Forme des candidatures :
 - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - sauf pour les fournitures, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'éxécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs éxigés au point
   3. 2.1 sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire ( article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis :

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
 - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d' Etat du 16.7.2007 - no291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45211360 - Travaux de développement urbain 

 
            

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