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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 15/03/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé - études urbaines et VRD. Désignation d'un prestataire chargé de la réalisation des études urbaines et VRD dans le cadre des études préalables de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle sur le secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé. Le secteur des Isles et de Pirmil est un territoire de 150 ha sur les rives de la Loire face à l'Ile de Nantes. La mission se découpe en 2 volets: - Un volet de conception urbaine qui se décompose en 2 temps: un temps d'analyse et conception urbaine (diagnostic, enjeux, intentions urbaines, parti d'aménagement programme général d'aménagement, schéma d'aménagement par secteurs et phasage général) et un temps d'études de faisabilité économique et financière sur l'ensemble du périmètre des études ainsi que sur le périmètre de la ZAC des Isles, - Un volet d'accompagnement des projets afin de garantir leur inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Il comprend la réalisation de cahiers des charges d'insertion urbaine, le suivi architectural et urbain ainsi que la participation à des réunions. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Tranche ferme: études urbaines et VRD. Tranche conditionnelle 1: cahier des charges d'insertion urbaine tranche conditionnelle; 2: suivi architectural et urbain tranche conditionnelle 3: réunions / présentations. CPV: 71240000.

2011/S 21-034264 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nantes Métropole Aménagement 2 avenue Carnot Attn: François Gallard 44009 Nantes FRANCE Téléphone +33 240410160 Courrier électronique (e-mail): francois.gallard@nantes-am.com Fax +33 240410140 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole Aménagement 2 avenue Carnot 44009 Nantes FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre aménagement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé - études urbaines et VRD.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Secteur des Isles, 44400 Rezé, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Désignation d'un prestataire chargé de la réalisation des études urbaines et VRD dans le cadre des études préalables de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle sur le secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé. Le secteur des Isles et de Pirmil est un territoire de 150 ha sur les rives de la Loire face à l'Ile de Nantes. La mission se découpe en 2 volets:  - Un volet de conception urbaine qui se décompose en 2 temps: un temps d'analyse et conception urbaine (diagnostic, enjeux, intentions urbaines, parti d'aménagement programme général d'aménagement, schéma d'aménagement par secteurs et phasage général) et un temps d'études de faisabilité économique et financière sur l'ensemble du périmètre des études ainsi que sur le périmètre de la ZAC des Isles,  - Un volet d'accompagnement des projets afin de garantir leur inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Il comprend la réalisation de cahiers des charges d'insertion urbaine, le suivi architectural et urbain ainsi que la participation à des réunions.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Tranche ferme: études urbaines et VRD. Tranche conditionnelle 1: cahier des charges d'insertion urbaine tranche conditionnelle; 2: suivi architectural et urbain tranche conditionnelle 3: réunions / présentations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: Nantes Métropole,  - Contrat à prix révisables,  - modalités de règlement des comptes: paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole Aménagement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1).  - le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2),  - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,  - le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre sur les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacun de 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,  - les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants pressentis pour la mission,  - présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Il est préférable que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou .pdf),  - présentation pour le mandataire de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives liées des projets d'importance de niveau national dans les domaines du renouvellement urbain et/ou de la gestion des rivages fluviaux ou maritimes. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Il est préférable que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou .pdf). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat ou l'équipe candidate devront justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:  - Urbanisme, paysage,  - Déplacements et développement durable,  - Voirie, réseaux divers,  - Infographie,  - + toutes autres compétences estimées nécessaires en cas de groupement, le mandataire devra être l'urbaniste.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2502
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.3.2011 - 12:00
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS a)Pouvoir adjudicateur. Maîtrise d'ouvrage: Nantes Métropole. 2 cours du champ de Mars. 44923 Nantes Cedex 09, FRANCE, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage: Nantes Métropole Aménagement - SPLA. 2 avenue Carnot, BP 50906. 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE. b) Durée des marchés et délais d'exécution la durée globale d'exécution du marché ne saurait excéder 3 années tranche ferme: la durée de la tranche ferme ne saurait excéder 3 années à compter de la notification du marché. Début prévisionnel des prestations: juin 2011 la durée des tranches conditionnelles ne saurait excéder la durée de la tranche ferme le délai fixé pour l'affermissement des tranches conditionnelles1, 2 et 3 ne peut excéder la durée de la tranche ferme; c)Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (critères présentés par ordre d'importance):  - Compétences,  - Références,  - Moyens. D)Transmission des candidatures: Traitement sous format papier:
Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE avec la référence "secteur des isles - études urbaines et VRD". La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée. Traitement numérisé:
Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante: http://marches.nantes-am.com. E)Renseignements d'ordre technique: Bruno Mahieux Nantes Métropole Aménagement. Tél: +33 240410155, sabrina.durbesic@nantes-am.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel:  - Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative,  - Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel:  - Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative,  - Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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