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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 13/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Secteur de Saint-Girons - exploitation des services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège. CPV: 60130000.

2011/S 62-100921 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Ariège 5-7 rue Cap de la Ville - BP 60023 Attn: M. le président 09001 Foix Cedex FRANCE Téléphone +33 561020909-0251 Courrier électronique (e-mail): smarches@cg09.fr Fax +33 561020967 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DDTT - service transports BP 60023 Attn: M. Lestel Patrice 09001 Foix FRANCE Téléphone +33 561020968 Courrier électronique (e-mail): plestel@cg09.fr Fax +33 561020982 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Code NUTS FR621
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Secteur de Saint-Girons - exploitation des services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 001 INTITULÉ S414-Mauvezin-de-Prat / Cazavet / Saint-Girons
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Point d'arrêt: Mauvezin de Prat Village - Cazavet Village - Montgauch Croisement Bareille - Croisement Gele - Saint Lizier Patrac - Gaillardoux  - Saint Girons LP Bergès - lycée collège du Couserans - LP Camel. Longueur du trajet en charge aller / retour: 40 kms. Jours de fonctionnement: LU.MA.JE.VE. 7:50 (arrivée) 17:10 (départ premier établissement) ME 7:50 (arrivée) 12:10 (départ premier établissement). Capacité: 30/40 places. Effectifs: 29 élèves (année scolaire 2010-2011).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 002 INTITULÉ P409 - Gajan / Saint-Lizier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Points d'arrêt: Gajan Village - Taurignan Vieux Village - Gajan Moulin de Gajan - Saint-Lizier École. Longueur du trajet en charge aller / retour: 12 kms. Jours de fonctionnement: LU.MA.JE.VE 8:50 (arrivée) 16:35 (départ premier établissement). Capacité: 9 places. Effectifs: 5 élèves (année scolaire 2010-2011).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 003 INTITULÉ s404 montjoie / saint-lizier / saint-girons
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Points d'arrêt: Montjoie Village - Saint-Lizier Carré d'Osque - cathédrale  - Le Marsan Abribus - Le Marsan Crabère - Le Marsan Maubermé - Saint-Girons Lycée Collège du Couserans - LP Camel - LP Bergès. Longueur du trajet en charge aller / retour: 20 kms. Jours de fonctionnement: LU.MA.JE.VE. 7:50 (arrivée) 17:10 (départ premier établissement) ME 7:50 (arrivée) 12:10 (départ premier établissement). Capacité: 15 places. Effectifs: 11 élèves (années scolaire 2010-2011).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 004 INTITULÉ S427 Montégut-en-Couserans / Saint-Girons
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Points d'arrêt: Montégut-en-Couserans Village - Saint-Girons Lycée Collège du Couserans - LP Camel - LP Berges. Longueur du trajet en charge aller / retour: 26 kms. Jours de fonctionnement: LU.MA.JE.VE. 7:50 (arrivée) 17:10 (départ premier établissement). Me 7:50 (arrivée) 12:10 (départ premier établissement). Capacité: 9 places. Effectifs: 5 élèves (année scolaire 2010-2011).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 005 INTITULÉ P441 RPI Orgibet / Saint-Jean-du-Castillonnais
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Points d'arrêt: Villeneuve Village - Aucazein - Illartein - Orgibet École  - Saint-Lary Abribus - Augirein - Orgibet École - Galey - Saint-Jean-du-Castillonnais École - Orgibet École. Longueur du trajet en charge aller / retour: 35 kms. Jous de fonctionnement: LU.MA.JE.VE. 8:50 (arrivée) 16:35 (départ premier établissement). Capacité: 15 places. Effectifs: 16 élèves (année scolaire 2010-2011).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget départemental - mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme juridique n'est imposée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations %. Pondération 75
 
2.Valeur technique, notamment l'âge du véhicule etc .... %. Pondération 15
 
3.Moyens mis en oeuvre, notamment la capacité du véhicule etc ...... %. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-AO-056
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.5.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée. Caractéristiques principales: délai d'exécution: 5 ans de la date de notification au 31 août 2016.
Les variantes sont autorisées uniquement en vue d'optimiser les enchaînements de services. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services):
   1. 9.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions: "Candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège - secteur de Saint-Girons - n° lot(s) préciser" - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet: www.cg09.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: service des marchés publics. Correspondant: Contact, hôtel du département, salle n° A 212, 09001 Foix Cedex, FRANCE, tél. +33 561020909-0225, télécopieur +33 561020967, courriel: smarches@cg09.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: DDTT - service transports. Correspondant: M Busserolles Ludovic, BP 60023, 09001 Foix, FRANCE, tél. +33 561020939, télécopieur +33 561020982, courriel: lbusserolles@cg09.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés:  - DC1 lettre candidature,  - DC2 déclaration du candidat,  - NOTI2 ancien DC7. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7, FRANCE. Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél. +33 562735757 - fax +33 562735740.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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