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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 03/06/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Sécurité incendie et sûreté. Prestations de service pour la sécurité incendie et la sûreté du Château des ducs de Bretagne. CPV: 79710000, 79713000.

2010/S 85-128133 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEM Nantes culture et patrimoine 1-3 rue Crucy, BP 92211 Attn: M. le directeur général 44022 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 251174852 Courrier électronique (e-mail): francoise.giroire@nantescultureetpatrimoine.fr Fax +33 251174899 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Culture et Patrimoine 1-3 rue Crucy Attn: Françoise Giroire 44022 Nantes FRANCE Téléphone +33 251174852 Courrier électronique (e-mail): francoise.giroire@nantescultureetpatrimoine.fr Fax +33 251174899 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Loisirs, culture et religion
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Sécurité incendie et sûreté.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 23 Lieu principal de prestation château des ducs de Bretagne 4 place Marc Elder, 44000 Nantes, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de service pour la sécurité incendie et la sûreté du Château des ducs de Bretagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79710000, 79713000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations demandées s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation du Château des ducs de Bretagne. Le site d'une superficie d'environ 2,9 ha regroupe plusieurs bâtiments (ERP2 à ERP5) qui représentent environ 7 700 m² dont 5 500 ouverts au public et 3 800 m² de salles d'exposition, une cour ainsi que des douves.
Le marché concerne les prestations de sécurité incendie et de sûreté du Château des ducs de Bretagne et de ses annexes (les réserves du Perray, de Chantenay) ainsi que le bâtiment de bureaux LU, 1-3 rue Crucy. Le volume d'heures estimé au forfait est d'environ 62 000 heures sur 2 ans.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché reconductible 2 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Situation juridique. Le candidat fournit les pièces suivantes:
 1)la lettre de candidature( imprimé DC4 ou équivalent);
 2)une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissioner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n° 2005-649, c'est à dire
:
 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 228-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, article 421-5-2éme al, article 433-1, article 434-9-2éme al, articles 435-2,441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2éme al, article 441-9 et article 450-1 d code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judicaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou de faillite personnel au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d"une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consulation ou consitué des garanties suffisantes;
 3)Les pièces prévues aux articles D 8222-4 et 5 ou D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du code du travail;
 4)Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprise, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique ou financière. Pour l'entreprise:  - le chiffre d'affaire global sur les années 2007, 2008, 2009,  - Le chiffre d'affaire du domaine d'activité concerné sur les années 2007, 2008 et 2009,  - Le résultat financier. Pour l'agence régionale concernée:  - le chiffre d'affaire global sur les années 2007, 2008, 2009,  - le chiffre d'affaire du domaine d'activité concerné sur les années 2007, 2008 et 2009,  - le résultat financier.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)Nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation et adresse, téléphone, télécopie et courriel;
 2)Capacité technique de l'unité ou l'établissement;
 3)Organisation et moyens de l'entreprise sur la région, effectifs par catégorie de personnel, moyens techniques dans le domaine d'activités objet de la consultation;
 4)Références détaillées récentes de moins de 3 ans de l'entreprise et de l'agence régionale concernée, pour des opérations de dimensions comparables et dans le domaine pour lequel le candidat répond. Le candidat précisera notamment ses références sur des ERP ou des sites en exploitation 7 jours sur
   7.  Pour toutes les références, il fera apparaitre la nature et le montant des prestations ainsi que les coordonnées du Maître d'ouvrage ( nom du maître d'ouvrage, nom et fonction du référent et numéro de téléphone).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants par ordre décroissant:
 1)critère de capacité professionnelle et technique apprécié sur la base des documents demandés dans la rubrique capacité technique (cf section 3
   2. 3);
 2)critère de capacité économique et financière apprécié sur la base des documents demandés dans la rubrique capacité économique et financière (cf section 3
   2. 2).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est passé selon les dispositions de l'ordonnance et décret de 2005. Il prendra effet à compter du
   1. 1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce 2 bis quai François Mitterrand, BP 86209 44262 Nantes Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 240410200 Fax +33 240410210
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de commerce 2 bis quai François Mitterrand, BP 86209 44262 Nantes Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 240410200 internet: http://www.infogreffe.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79710000 - Services de sécurité 
79713000 - Services de gardiennage 

 
            

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