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Date de publication : 21/11/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Service entretien robinetterie patrimoine Habitat 35. Service entretien robinetterie sur patrimoine d'Habitat 35 comprenant 14 115 logements répartis sur 4 lots géographiques

2009/S 225-322534 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Habitat 35, 41 bd. de Verdun CS 61121, Contact: unité marchés, à l'attention de Bernard Micoine, F-35011 Rennes Cedex. Tél. +33 223482078. E-mail: marches@habitat35.fr.
Fax +33 223482007.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitat35.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Service entretien robinetterie patrimoine Habitat 35.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Service entretien robinetterie sur patrimoine d'Habitat 35 comprenant 14 115 logements répartis sur 4 lots géographiques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50513000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération: 60.
 
2.prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09DP025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 144-211431 du 30.7.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009 415 INTITULÉ: Agence Rennes "Villebois-Mareuil".
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 16.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Hydropôle SARL, 112 rue du Nicotin, F-45000 Orléans.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 83 980,92 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   1. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009 416 INTITULÉ: Agence Rennes "Clémenceau".
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 16.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Hydropôle SARL, 112 rue du Nicotin, F-45000 Orléans.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 80 181,36 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   1. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009 417 INTITULÉ: Agence Rennes "La Touche".
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 16.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Hydropôle SARL, 112 rue du Nicotin, F-45000 Orléans.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 94 715,32 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   1. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009 418 INTITULÉ: Agence Extérieures.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 16.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Hydropôle SARL, 112 rue du Nicotin, F-45000 Orléans.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 97 729,88 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   1. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Pour chaque lot, le montant marché correspond au prix global forfaitaire annuel pour le nombre de logements indiqués + le prix vérification DAAF pour le nombre de logements indiqués. L'option retenue(visite suite EDL) d'un montant forfaitaire de 30 EUR (HT) au logement est effectué suivant les départs des locataires et s'ajoute au montant marché pour chaque lot.
Annonce n° 140, BOAMP 145 B du 31.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 3 contour Motte, F-35000 Rennes.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés : en application de l'article L551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché.
 - introduction d'une requête en première instance : article R521-1 du code de justice administrative soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets 

 
            

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