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appel-offre
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Date de publication : 09/11/2011
Date de péremption : 23/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FINLANDE
appel-offre

Service de gestion de la qualité (logiciel). Fourniture d'un service hébergé de gestion des composantes du système intégré de gestion de la qualité. CPV: 72200000.

2011/S 215-349913 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Annankatu 18, BP 400 À l'attention de: Tuula Hakala FI-00121 Helsinki FINLANDE Téléphone: +358 9686180 E-mail: contracts-team@echa.europa.eu Fax: +358 968618931 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.echa.europa.eu Adresse du profil d'acheteur http://echa.europa.eu/opportunities/procurement_en.asp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de gestion de la qualité (logiciel).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: locaux du contractant. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture d'un service hébergé de gestion des composantes du système intégré de gestion de la qualité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72200000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché sera conclu pour 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum de 12 mois chacune. La valeur est estimée à 45 000 EUR/an. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) voir cahier des charges.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ECHA/2011/185.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.12.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   9. 1.2012 Lieu Agence européenne des produits chimiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres oui
Un représentant dûment mandaté par soumissionnaire.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le cahier des charges est disponible sur le site internet de l'ECHA (http://echa.europa.eu/opportunities/procurement_en.asp).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de l'Union européenne rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Fax: +352 4303-2100
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.10.2011
 
 
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