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Date de publication : 24/03/2011
Date de péremption : 01/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Service d'impression et de livraison de supports de communication pour les services de la CCBS. Service d'impression et de livraison de supports de communication pour les services de la CCBS. CPV: 79800000, 79823000.

2011/S 58-094509 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCBS 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4 Attn: M. Christian Murez 78403 Chatou Cedex FRANCE Téléphone +33 130097531 Courrier électronique (e-mail): jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr Fax +33 130534430 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://cc-boucledelaseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CC Boucle de la Seine 51/57 boulevard de la République CS 60507, bâtiment 4 Attn: Melle Jauffred 78403 Chatou Cedex FRANCE Téléphone +33 130097531 Courrier électronique (e-mail): jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr Fax +33 130534430 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CC Boucle de la Seine 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4 Attn: Melle Jauffred 78403 Chatou Cedex FRANCE Téléphone +33 130097531 Courrier électronique (e-mail): jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr Fax +33 130534430 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CC Boucle de la Seine 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4 Attn: Melle Jauffred 78403 Chatou Cedex FRANCE Téléphone +33 130097531 Courrier électronique (e-mail): jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr Fax +33 130534430
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Service d'impression et de livraison de supports de communication pour les services de la CCBS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Chatou, Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson, Le Vésinet, Sartrouville. Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Service d'impression et de livraison de supports de communication pour les services de la CCBS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000, 79823000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La description des prestations ainsi que les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix unitaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 relatif à la mise en ouvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du
   1. 7.2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est exigé des candidats (article 44 du code des marchés publics):  - une lettre de candidature formulaire DC1 ou document équivalent,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est exigé des candidats (article 45 du code des marchés publics):  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,  - les attestations d?assurance en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est exigé des candidats (article 45 du code des marchés publics):  - Des preuves par tout moyen de qualification professionnelle, dans le domaine du présent marché public,  - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du présent marché public.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations sur la base du montant inscrit dans le bordereau des prix des candidats. Pondération 40
 
2.Qualité des prestations. Pondération 20
 
3.Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP2011-04
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2011 - 17
:
00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79800000 - Services d'impression et services connexes 
79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

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