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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 17/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE). Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE). CPV: 80530000.

2010/S 240-367115 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Midi-Pyrénées région Midi-Pyrénées DAJ, service des marchés publics hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin Attn: président de la région Midi-Pyrénées 31406 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561335583 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cr-mip.fr Fax +33 561335135 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.midipyrenees.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.midipyrenees.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation région Midi-Pyrénées. Code NUTS FR62
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Pour chaque lot, 1 option obligatoire portant sur l'élaboration, la mise en oeuvre et l'animation d'un Plan d'action triennal de développement de la VAE sur le territoire d'exercice.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), en Ariège
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), en Ariège.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 2 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), en Aveyron
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), en Aveyron.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 3 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), en Haute-Garonne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), en Haute-Garonne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 4 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Gers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Gers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 5 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Lot
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Lot.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 6 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans les Hautes-Pyrénées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans les Hautes-Pyrénées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 7 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Tarn
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Tarn.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 8 INTITULÉ Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Tarn et Garonne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Service d'information-conseil en validation des Acquis de l'expérience (VAE), dans le Tarn et Garonne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité avec recours au fonds social européen (FSE): axe 1, mesure
   1. 2, sous-mesure
   1. 24, à hauteur de 45 % du montant du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, à indiquer dans le DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire dans le secteur et références: DC2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains et techniques: DC2.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Montant de la proposition. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0345
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 23:59
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les séances ne sont pas publiques.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social européen (FSE) en application du programme opérationnel compétitivité régionale et emploi pour la période 2007/2013.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure adaptée: article 30 I du code des marchés publics. Durée du marché: 40 mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de notification du marché:
   1. 4.2011. Selon les indications de l'article
   3. 1.1 du Règlement de consultation, les organismes certificateurs sont exclus de la consultation. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. DCE téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/. Possibilité de retrait du DCE à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ, service des marchés publics hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 561335583, fax: +33 561335135 4ème étage, DAJ, porte 435 marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ Fax +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Selon les dispositions du CDJA.  - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,  - recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,  - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
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