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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Service de ramassage, transport, tri et traitement de certains déchets collectés dans la déchetterie pour la Communauté de communes du Val des Usses (74). Ramassage, transport, tri, traitement de déchets. Location de conteneurs. La déchetterie est exploitée par la Communauté de communes du Val des Usses. CPV: 90500000.

2011/S 55-089573 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du Val des Usses 35 place de l'Eglise Contact: SED74, AMO 74270 Frangy FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Service de ramassage, transport, tri et traitement de certains déchets collectés dans la déchetterie pour la Communauté de communes du Val des Usses (74).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Frangy, 74270, FRANCE. Code NUTS FR718
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ramassage, transport, tri, traitement de déchets. Location de conteneurs. La déchetterie est exploitée par la Communauté de communes du Val des Usses.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 80
 
2.Valeur technique. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1360/S02/1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 217-333067 du
   9. 11.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1360 INTITULÉ Ramassage, transport, tri, traitement de déchets. Location de conteneurs. La déchetterie est exploitée par la Communauté de communes du Val des Usses.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SA Excoffier Frères 74350 Villy-le-Pelloux FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
V.4)Informations sur le montant du marché: l'application du bordereau à prix unitaires et du détail estimatif fait apparaître un montant de  -1177,00 EUR HT (TVA 5,5 %). La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce n° 176, BOAMP 217 A du
   9. 11.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble Greffe du Tribunal 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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