Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Service de restauration collective. Service de restauration collective s'adressant aux enfants des écoles maternelles et primaires, enfants des centres de loisirs, adultes (personnel communal, enseignants, encadrants, animateurs, directeurs de C.L.S.H., etc ...). Marché à bons de commande (art. 77 du C.M.P.), passé pour un an à compter du 1.9.2009, renouvelable 3 fois une année, et d'un montant annuel minimum de 80 000 EUR ht et maximum de 220 000 EUR (H.T.)

2009/S 158-230202 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montigny-en-Gohelle, hôtel de ville, Rue Uriane Sorriaux, à l'attention de M. Lecamus Jean-Claude, F-62640 Montigny-en-Gohelle. Tél. +33 321793080. E-mail:
jean-claude.lecamus@mairie-montigny.fr. Fax +33 321793081.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-montigny.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Service de restauration collective.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de de prestation: Restaurant scolaire La Boussole, Place de la Perche, 62640 Montigny-en-Gohelle FRANCE.
Code NUTS FR302.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Service de restauration collective s'adressant aux enfants des écoles maternelles et primaires, enfants des centres de loisirs, adultes (personnel communal, enseignants, encadrants, animateurs, directeurs de C.L.S.H., etc ...).
Marché à bons de commande (art. 77 du C.M.P.), passé pour un an à compter du
   1. 9.2009, renouvelable 3 fois une année, et d'un montant annuel minimum de 80 000 EUR ht et maximum de 220 000 EUR (H.T.).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55523100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique de l'offre, jugée au travers de la note méthodologique et appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le prestataire (20 %), le détail des dispositions prises par le prestataire pour la bonne exécution du marché (20 %), les mesures prises pour la protection de l'environnement et le développement durable (5 %), les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du public (5 %). Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009 - 011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009-011 INTITULÉ: Service de restauration collective.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 12.6.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Sobrie Restauration, 26 rue Maurice Sarraut, F-59200 Tourcoing.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 157 324 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no269, B.O.A.M.P. 67 B du 4 avril 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge de référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois les conclusions du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L.521-1 du code de justice administrative.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR