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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Service de télécommunication. Service de télécommunication

2009/S 244-349165 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gravelines, mairie de Gravelines 1, rue des Clarisses, à l'attention de M. le maire, F-59820 Gravelines. Tél. +33 328235952. E-mail: marches@ville-gravelines.fr. Fax +33 328235907.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ville-gravelines.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gravelines.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Service de télécommunication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   5. 
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Service de télécommunication.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Garanties financières. Pondération: 45.
 
2.Qualité et continuité de service et sécurisation. Pondération: 35.
 
3.Conditions de mise en oeuvre et de sécurité. Pondération: 15.
 
4.Présentation de l'engagement des services. Pondération:
   5. 
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 122-178043 du 30.6.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Raccordement et abonnements numéris T2 - communications arrivée  - communication départ toutes destinations y compris Audiotel, Minitel, numéros spéciaux et compte de tiers - services complémentaires et de sécurisation à valeur ajoutée.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 12.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Télécom, F-59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 597 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Raccordement et abonnements de l'ensemble des autres lignes numéris et analogiques - communications arrivée - communications départ toutes destinations y compris Audiotel, Minitel, Numéro spéciaux et compte de tiers-services complémentaires et de sécurisation à valeur ajoutée.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Télécom, F-59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 31 406,76 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Communications départ autres lignes vers les zones locales, voisinage, national, internationale et fixe vers les mobiles.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Télécom, F-59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 538,28 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 4 INTITULÉ: Abonnement et services de téléphonie mobile (GSM-GPRS).
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Orange France, F-92120 Montrouge.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 31 248 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 5 INTITULÉ: Accès internet centralisé.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Télécom, F-59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 654,4 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 6 INTITULÉ: Accès internet indépendant.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Télécom, F-59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 575,04 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Les valeurs sur les montants des marchés sont des montants simulés pour une année.
Annonce n° 242, BOAMP 124 B du
   1. 7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision peut faire l'objet:
 - D'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative),  - D'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la conclusion du marché (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - D'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 

 
            

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