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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Service de transport soclaire réservé à titre principal aux élèves à compter de la rentrée 2009-2010. Marché séparé

2009/S 88-127358 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Ain, service des transports scolaires - 3 boulevard John Kennedy, à l'attention de M. le Président, F-01000 Bourg-en-Bresse.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DGAI - Service comptabilité/marchés, 21 rue Bourgmayer, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. +33 474470581.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGAI - DT, service des transports scolaires - 3 boulevard John Kennedy, F-01000 Bourg-en-Bresse.
Fax +33 474220278. URL: http://www.ain.fr/marchespublics.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés publics, 16 rue de la grenouillère, F-01000 Bourg-en-Bresse. URL: http://www.ain.fr/marchespublics.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Service de transport soclaire réservé à titre principal aux élèves à compter de la rentrée 2009-2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 20.
Code NUTS: FR711.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Marché séparé.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Meximieux école du Menel - Amberieu Leg (09_2208).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 44 184,00 EUR. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chalamont - Amberieu Leg (09_2209).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 154 556,00 EUR. LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Joyeux - Amberieu Leg (09_2210).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 156 258,00 EUR. LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Thil - Amberieu Leg (09_2211).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 178 228,00 EUR. LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sainte Croix - Amberieu Leg (09_2212).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 159 960,00 EUR. LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montluel - Amberieu Leg (09_2213).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 104 124,00 EUR. LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: St Vulbas - Amberieu Leg (09_2214).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 588 190,00 EUR. LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Beligneux Chanes - Amberieu Leg (09_2215).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 49 305,00 EUR. LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Blyes - Amberieu Leg (09_2216).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 52 217,00 EUR. LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Loyettes - Amberieu Leg (09_2217).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 169 105,00 EUR. LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Virieu-le-Grand - Talissieu - Artemare Ces (09_2613).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 53 625,00 EUR. LOT N° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Leyssard - Challes la Montagne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA: 70 096,00 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement de 40 jours - avance 5 % - acomptes trimestriels - budget départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les marchés prendront effet pour la rentrée scolaire 2009/2010. Délai d'exécution : 24 mois.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles, équipement technique, effectifs, attestations d'inscription au registre des transporteurs routiers de voyageurs pour les entreprises personnelles ou taxis copie de l'attestation de capacité du dirigeant (uniquement pour les entreprises) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, permis de conduire pour les entreprises personnelles ou taxis.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.coût des prestations. Pondération: 50 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09-053A.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de jugement des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère valeur technique sera apprécié au vu de l'age des véhicule (25 %) et de la capacité des véhicules (25 %). L'estimation du marché est donnée pour la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex
   3.  Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex
   3.  Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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