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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 09/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Services d'architecture, de coordination sécurité et santé, stabilité et techniques spéciales pour la centralisation des services de police d'Uccle. Le présent marché a pour objet l'exécution par phases (cf clauses administratives 1.2 et voir ci-dessous point 2.1 et 2.2) de services d'architecture-stabilité-électricité-chauffage-sanitaire et sécurité-santé) au sens de l'annexe 2, point A.12. de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services pour le réaménagement du hall d'entrée des services opérationnels d'Uccle situés square Marlow, 3. Elle comprend les missions de coordination sécurité et santé, ainsi que les prestations des spécialistes en stabilité et techniques spéciales. Une attention particulière doit être portée par l'adjudicataire à l'application de critères d'éco-construction et d'économie d'énergie. Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire. CPV: 71000000.

2011/S 49-080520 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Zone de Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem square Marlow 3 Contact: Cabinet du chef de corps Attn: Chef de corps, Monsieur Michel Deraemaeker 1180 Uccle BELGIQUE Téléphone +32 23735800 Courrier électronique (e-mail): chefzone@police5342.irisnet.be Fax +32 23735805 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services d'architecture, de coordination sécurité et santé, stabilité et techniques spéciales pour la centralisation des services de police d'Uccle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Zone de police de Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem. Code NUTS BE100
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet l'exécution par phases (cf clauses administratives
   1. 2 et voir ci-dessous point
   2. 1 et
   2. 2) de services d'architecture-stabilité-électricité-chauffage-sanitaire et sécurité-santé) au sens de l'annexe 2, point A.12. de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services pour le réaménagement du hall d'entrée des services opérationnels d'Uccle situés square Marlow,
   3.  Elle comprend les missions de coordination sécurité et santé, ainsi que les prestations des spécialistes en stabilité et techniques spéciales. Une attention particulière doit être portée par l'adjudicataire à l'application de critères d'éco-construction et d'économie d'énergie.
Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation sur l'honneur conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges, déclarant que le soumissionnaire ne tombe pas sous le coup des critères d'exclusion des articles 69 et 69 bis de l'AR
   8. 1.1996.
Le soumissionnaire joint à sa soumission: La preuve que le soumissionnaire est en règle de paiement en matière de TVA (attestation à fournir du dernier trimestre précédant la publication de l'avis de marché) et d'impôts directs (formulaire 276 C 2, année d'imposition 2007). ONSS: une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de sécurité d'existence, conformément aux dispositions de l'article 69 bis de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire joint à sa soumission: Références de marchés similaires à ceux faisant l'objet du présent marché: joindre une liste de services de référence réalisés les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés appuyé par des certificats émis et contresignés par l'autorité compétente s'il s'agit de services à des autorités publiques; et s'il s'agit de services à des personnes privées, par des certificat attestant de la réalisation des prestations ou, à défaut, par une déclaration de leur exécution par le prestataire de services. (article 71 2° de l'AR du
   8. 1.1996).
Une attestation certifiant que le soumissionnaire exerce légalement la profession d'architecte dans l'État membre où il est établi. L'attention des soumissionnaires est spécialement attirée sur l'article 71 alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996, qui précise qu'un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Toutefois, dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires. Cette preuve est apportée par la production de l'engagement de la ou des entités dont les capacités sont avancées qu'elles mettront leurs moyens à la disposition du soumissionnaire pour exécuter le présent marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Présenter une attestation certifiant que le soumissionnaire exerce légalement la profession d'architecte dans l'État membre où il est établi.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le parti architectural global, compris comme l'agencement et l'adéquation des divers espaces, le développement d'une vision future pour un commissariat orienté vers les nouvelles technologies, la facilité d'organisation de l'entretien du bâtiment, la prise en compte de l'environnement de son lieu d'implantation. Pondération 30
 
2.Le prix. Le soumissionnaire est obligé de remettre un prix pour la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles. Il doit détailler son offre tranche par tranche. Pondération 30
 
3.La qualité technique appréciée au regard de la qualité de la construction et des matériaux, des performances énergétiques du bâtiment, des performances techniques des matériaux, des performances acoustiques, de la minimisation des frais de maintenance. Pondération 30
 
4.Les délais d'exécution de chaque phase de la mission d'architecture. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   2. 6.2011 - 15
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2011 - 15
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00706944/2011011501.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles ou Conseil d'État place Poelaert 1 1000 Bruxelles BELGIQUE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le pouvoir adjudicateur accorde aux soumissionnaires un délai de 15 jours à compter du lendemain de l'envoi des motifs, afin de leur permettre d'introduire un recours auprès d'une juridiction.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Zone de police 5342 square Marlow 3 1180 Uccle BELGIQUE Téléphone +32 23337801 Fax +32 23337819
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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