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Date de publication : 01/07/2009
Date de péremption : 15/07/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, Services d'architecture, Services d'ingénierie

2009/S 123-178426 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Shema, 13 avenue de Cambridge, BP 7, attn: Hélène Petit, F-14201
Hérouville-Saint-Clair. Tel. +33 231469140. E-mail: hpetit@saemshema.com.
Fax +33 231469141.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne,
   3. 6.2009, 2009/S
104-150661)
Objet: CPV: 71000000, 71200000, 71300000.
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection.
Services d'architecture.
Services d'ingénierie.
Au lieu de: IV.5.5) ...

   4.  Mr Louis Olivier Roussel
IV.3)
Qualité architecturale du projet dans son environnement =(30 %).
Respect des spécifications techniques et environnementales = (30 %).
Valeur économique de l'ouvrage = (25 %).
Proposition d'honoraires = (15 %).
VI.3.1)
VI.3.2)
IV.4.3)
   7. 7.2009 - 12:00.
IV.4.4) 10.7.2009.
Lire: IV.5.5)

   4.  Représentant DDEA
IV.3)
Qualité architecturale du projet dans son environnement (40 %).
Respect des spécifications techniques et environnementales (30 %).
Valeur économique de l'ouvrage (30 %).
VI.3.1) Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4 - FRANCE.
Téléphone +33 231707272 - Télécopie +33 231524217.
VI.3.2 Précisions concernant les délais d'instruction du recours : voir
article 24 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 relatif au recours précontractuel.
IV.4.3) 15.7.2009 - 12:00.
IV.4.4) 20.7.2009.
Autres informations complémentaires
Composition du dossier de candidature.
A - Le dossier de candidature.
Le dossier de candidature à remettre sera composé de la manière suivante :
Dossier administratif :
- Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du
groupement candidat y compris le mandataire,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du
groupement candidat,
- Déclarations sur l'honneur datées et signées attestant que le candidat
ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner et qu'il:
- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31
décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article
   8. 4°
de l'ordonnance du
   6. 6.2005,
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L
5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ou règles d'effet
équivalent pour les candidats non établis en France,
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au
code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,
- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle
en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés.
Capacités financières et techniques :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose.
Dossier technique :
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate
comprenant les informations suivantes : composition, titre d'étude,
compétences, répartition des tâches, moyens humains (effectifs moyens
annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années),
- Un dossier texte qui présentera une liste des principales réalisations
et études effectuées au cours des trois dernières années précisant pour
chacune d'elle : nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, année de
réalisation. Ce dossier sera présenté en format A4,
- Certaines de ces références ou autre avant projets ou esquisses seront
présentées sous forme d'une affiche composée de deux formats A3. Chacune
de ces affiches rappellera le nom du maître d'ouvrage, le nom de
l'opération, le rôle du candidat, l'année de réalisation. La composition
graphique de l'affiche reste libre pour le candidat ou l'équipe candidate.
B ' Forme juridique.
Groupement conjoint, le mandataire étant l'architecte ; les autres
co-traitants pouvant se présenter dans d'autres équipes.
Au regard de l'ouvrage, le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou
une équipe de maîtres d'oeuvre disposant de compétences en matière de
fluide et structure.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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