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Date de publication : 09/10/2009
Date de péremption : 14/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau, Services de conseil en matière de systèmes de transport

2009/S 195-279223 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: IEVP Sud - Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, territoires palestiniens occupés et Tunisie - Albanie, Croatie, Monténégro et Turquie en tant que bénéficiaires associés Avis de marché de services
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/128943/C/SER/MULTI.
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IEVP.
 
4.Financement: Ligne budgétaire 19.080101 - «Coopération financière avec les pays méditerranéens dans le cadre de la politique européenne de voisinage et de partenariat».
 
5.Pouvoir adjudicateur: Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte du (des) pays et territoire(s) bénéficiaire(s).
Caractéristiques du marché
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: L'objectif du projet est de promouvoir des liaisons de transport intermodal de marchandises intégrées, efficaces et efficientes entre l'UE et les pays méditerranéens partenaires (et entre les pays méditerranéens partenaires eux-mêmes). Ce projet s'appuiera sur le processus engagé et sur les résultats obtenus dans le cadre du précédent marché relatif aux autoroutes de la mer Méditerranée (MEDA MoS I).
Il mettra l'accent sur les activités suivantes:
 - mise à profit de l'expérience des projets pilotes MEDA MoS I qui ont été lancés dans le cadre du précédent marché et diffusion de leurs résultats parmi les autres pays bénéficiaires dans le cadre de séminaires régionaux et d'ateliers nationaux,  - facilitation du processus de soumission de nouvelles propositions de projets pilotes et aide aux pays bénéficiaires par la création de consortiums en vue de la mise en oeuvre de ces projets pilotes,  - mise en oeuvre d'une assistance technique spécifique pour les projets pilotes qui ont déjà été développés au titre de MEDA MoS I et qui nécessitent une assistance technique supplémentaire afin de déboucher sur des liaisons de transport maritime viables et efficaces,  - réalisation de davantage d'activités d'assistance technique en vue de l'application de réformes réglementaires, particulièrement en ce qui concerne la gestion environnementale des ports et leur modernisation, ainsi que celle des procédures logistiques permettant de relier le port à son arrière-pays,  - fourniture d'une aide au financement des infrastructures et des équipements techniques.

Le projet proposé contribuera ainsi à la mise en oeuvre de plusieurs actions pertinentes au titre du plan d'action régional de transport (PART) en Méditerranée (2007-2013).
 
8.Nombre et intitulé des lots: Sans objet.
 
9.Budget maximal: 6 000 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.
 
 
Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 30 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums). Toutefois, un des partenaires du consortium doit être établi dans un des pays partenaires de l'IEVP Sud.

Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles indiquées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée à concurrence de 50 % au maximum du marché.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: Fin novembre/début décembre 2009.
 
19.Date prévue pour le début du marché: Mars 2010.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches et possibilité de reconduction:
36 mois avec possibilité de reconduction.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature): si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat devra dépasser 2 000 000 EUR pour les exercices 2006, 2007 et 2008 (prière d'adapter le tableau au point 3 du formulaire de candidature de façon à ce que 2008 corresponde à la colonne «exercice en cours», 2007 à la colonne «dernier exercice» et 2006 à la colonne «avant-dernier exercice»).
 2)Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature):
au minimum 10 personnes travaillent actuellement à titre permanent pour le candidat dans au moins 3 des domaines suivants: transport maritime, intermodalité et logistique du transport, exploitation des ports, transport maritime à courte distance, opérations douanières.
 3)Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature):
les projets pris comme référence au titre de ce critère doivent avoir été achevés après le
   1. 1.2006 ou être encore en cours; les marchés mettant en oeuvre ces projets doivent avoir été signés au plus tard le
   1. 6.2009.

Le candidat doit avoir participé à au moins 4 projets:
 - dont chacun a couvert au minimum 2 des domaines suivants: transport maritime, intermodalité et logistique du transport, exploitation des ports, transport maritime à courte distance et opérations douanières,  - dont chacun s'est élevé à 2 000 000 EUR au moins, la participation du candidat se chiffrant à 33 % au minimum,  - parmi lesquels au moins 2 étaient des projets multinationaux, dont 1 dans la région IEVP Sud.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
 1)le nombre total de projets correspondant aux critères du point 3);
 2)en cas d'égalité, le montant du budget consolidé géré par le candidat pour l'ensemble des projets satisfaisant au critère technique 3).
 
22.Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 14.11.2009 (16:00), heure d'Europe centrale.
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature (disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/services/index_en.htm).
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
 - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante:
Commission européenne, Office de coopération EuropeAid, unité «Finances, contrats et audit», EuropeAid A/5, EuropeAid/128943/C/SER/MULTI, J-54, 01/230, 1049 Bruxelles, BELGIQUE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'adresse suivante:
Commission européenne, service du courrier central, Office de coopération EuropeAid, unité «Finances, contrats et audit», EuropeAid A/5, EuropeAid/128943/C/SER/MULTI, J-54, 01/230 avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 22955883.
Remarque: ce service est ouvert de 8:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 16:00 le vendredi; il est fermé les samedis et dimanches, ainsi que pendant les vacances de la Commission.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures transmises par tout autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures: Les candidats pourront modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Autres informations: Sans objet.
 
29.Date de publication de l'avis de préinformation: JO S 153 du 12.8.2009.
 
30.Base juridique: Règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24.10.2006 arrêtant des dispositions instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.

 
 
C L A S S E    C P V
63726000 - Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau 
71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 

 
            

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