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Date de publication : 09/10/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis de pré-information - avis périodique indicatif
Type de document : Avis de pré-information
SÉNÉGAL
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Services d'assistance technique

2009/S 195-279222 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu d'exécution - Sénégal Prévision individuelle de marché de services
 
1.Référence de publication: EuropeAid/129159/D/SER/SN.
 
2.Procédure: Appel d'offres restreint international assorti d'une clause suspensive accordée par la Commission européenne, en référence à l'article 19b de l'annexe IV de l'accord de Cotonou.
 
3.Programme: 10e FED.
 
4.Financement: La convention de financement y afférente n'est pas encore signée.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Ordonnateur national du FED, ministre de l'économie et des finances, Dakar, SÉNÉGAL.
 
6.Type de marché: Prix unitaires.
 
7.Description du marché: La Commission européenne, dans le cadre du 10e FED, va poursuivre son soutien financier à la mise en oeuvre du programme sectoriel justice (PSJ). Dans ce cadre, il est prévu le recrutement d'une assistance technique destinée à appuyer la chancellerie pour le pilotage et le suivi du projet d'appui au PSJ. L'objectif de cette assistance technique, basée au sein du ministère de la justice, est d'assurer un bon déroulement du projet 10e FED, d'identifier les points de blocages, de les signaler au comité technique, de proposer ou anticiper des solutions et d'aider à les mettre en oeuvre. Il s'agira plus spécifiquement de veiller à la bonne circulation de l'information entre les acteurs concernés.
 
8.Budget indicatif: 600 000 EUR.
 
9.Date prévue de publication de l'avis de marché: 10.11.2009.
 
10.Autres renseignements: Une enveloppe globale de 7 900 000 EUR est prévue, pour une phase de 5 ans, pour notamment:
i) appuyer la mise en oeuvre de la carte judiciaire (construction/réhabilitation d'infrastructures, surveillance et contrôle, équipements, recrutement ponctuel d'experts pour la direction de la construction);
ii)soutenir le renforcement de l'automatisation/mise en réseau de l'ensemble des services judiciaires (acquisitions d'équipements complémentaires/logiciels/services, études et expertises);
iii)accompagner les structures de pilotage, de suivi de la mise en oeuvre, d'exécution et de contrôle du PSJ.
La mission d'assistance technique serait financée sur le volet «Maintien de la dynamique des réformes» de la proposition de financement, qui est passée au comité FED de juillet 2009.
 
11.Base légale: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel qu'amendé le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
Remarques:

Un délai minimal de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication de la présente prévision de marché et la publication de l'avis de marché.

Les personnes physiques ou morales intéressées ne doivent donc pas envoyer de candidatures ou de demandes de renseignements à ce stade.

 
 
C L A S S E    C P V
71356200 - Services d'assistance technique 

 
            

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