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Date de publication : 17/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
LUXEMBOURG
appel-offre

Services d'assistance technique

2009/S 201-288311 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Banque européenne d'investissement (EIB) Fonds d'assistance technique de la FEMIP - AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Maroc Assistance technique au Réseau Maroc Incubation et Essaimage
 
1.Référence de publication TA2009027 MA FTF (2009/S 151-220103)
 
2.Procédure Consultation Restreinte
 
3.Programme Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) - Fonds fiduciaire
 
4.Financement États membres de l'UE et Commission européenne SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
 
5.Le pouvoir adjudicateur La Banque européenne d'investissement (BEI), Luxembourg.
 
6.Nature du marché Assistance technique au Réseau Maroc Incubation et Essaimage
 
7.Description du marché Afin de contribuer au rapprochement entre l'université et le monde de l'entreprise, de favoriser l'innovation et la création d'entreprises innovantes et de développer une dynamique entrepreneuriale dans les milieux universitaires et de la recherche, les pouvoirs publics marocains (représentés par le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, et le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST)) en partenariat avec des acteurs socio-économiques (tels que la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), l'Association Recherche et Développement Maroc (R&D Maroc), la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprise (FBPCE), l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)) ont mis en place, en 2002, le Réseau Maroc Incubation et Essaimage (RMIE). Le CNRST est l'opérateur chargé de la mise en oeuvre, de la coordination et de la gestion administrative et financière du RMIE. Ce Réseau a pour vocation d'encourager et de soutenir la création d'entreprises innovantes à travers une démarche d'incubation et d'essaimage, l'incubation étant faite au sein des établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche afin que le porteur de projet puisse bénéficier d'un accompagnement scientifique, technique et managérial de l'institution qui l'héberge.

Le RMIE a connu depuis 2005 un développement caractérisé par une progression du nombre d'incubateurs affiliés au réseau et du nombre de projets présentés au comité de sélection national du réseau. Le diagnostic porté sur la phase pilote, de 2002 à 2007, a confirmé les résultats plus qu'encourageants du RMIE sur le terrain et a montré l'intérêt de poursuivre la politique d'incubation d'entreprises innovantes. Ce diagnostic a confirmé la légitimité d'une telle structure et la nécessité d'en assurer la pérennisation.

Dans un souci de renforcement des capacités du RMIE, il est proposé à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'apporter une assistance technique aussi bien à la cellule de coordination du Réseau Maroc Incubation Essaimage qu'à ses incubateurs membres. Cette assistance technique portera sur:
 - Un appui au renforcement des compétences de la cellule de coordination du RMIE;  - Un accompagnement pour le renforcement des compétences managériales des porteurs de projets.
Cette assistance technique s'inscrit parfaitement dans le schéma de la pérennisation de l'incubation au Maroc, qui s'attache à capitaliser les acquis et assurer la continuité des services offerts, en y apportant les améliorations nécessaires.

Le public cible est constitué de deux groupes distincts:
 - Les membres de la cellule de coordination du RMIE;  - Les porteurs de projets en incubation
 
8.Nombre et intitulé des lots Le marché est en un seul lot.
 
9.Budget maximal disponible 300 000 EUR
 
10.Prestations additionnelles éventuelles Aucune CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
11.Éligibilité La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales des États membres de l'Union Européenne et des États et territoires des régions couvertes ou autorisées par le règlement ou les autres instruments spécifiques applicables au programme sur lequel le marché est financé (voir également le point 29 ci-dessous).
 
12.Candidature Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.
Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
 
13.Nombre de candidatures Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes morales faisant partie d'un même groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
 
14.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir entre eux des relations de sous-traitance concernant le marché en question.
 
15.Situations d'exclusion Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point
   2. 3.3 du Guide pratique d'attribution des contrats d'aide extérieure de la CE (disponible à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/ procedures/implementation/services/index fr.htm
 
16.Sous-traitance La sous-traitance est autorisée avec l'approbation écrite du pouvoir adjudicateur.
 
17.Nombre de candidats invités à soumissionner En fonction des candidatures reçues, une liste restreinte sera établie et comportera 4 candidats au minimum et 8 au maximum, qui seront invités à soumettre une offre détaillée.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
 
18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner Novembre 2009
 
19.Date prévue pour l'entrée en vigueur du marché Mars 2010
 
20.Durée initiale du marché et prorogation éventuelle 18 mois. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
 
21.Critères de sélection Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble:
 1)Capacité économique et financière du candidat:
(i) Le chiffre d'affaires total du candidat pour chacune des trois dernières années doit être au moins deux fois supérieur au budget maximum du marché.
(ii) Ses états financiers sont établis selon les normes comptables internationales.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
(i) Au moins 5 personnes des effectifs du candidat travaillent actuellement dans l'ensemble des domaines en rapport avec le présent marché.
 3)Capacité technique du candidat:
(i) Le candidat doit avoir une expérience avérée dans le domaine de renforcement des capacités des structures d'appui à l'innovation; le candidat a déjà eu à réaliser au moins deux missions importantes, dans les cinq dernières années.
(ii) Le candidat doit avoir une expérience avérée dans les domaines suivants: marketing, management d'entreprise, de maîtrise des outils financiers et busines plan.
(iii) Le candidat doit avoir une expérience avérée dans les PME au Maghreb et/ou de préférence une expérience pertinente au Maroc dans le domaine de l'innovation.
(iv) Il doit avoir une expérience avérée de la mise en place et de l'exploitation d'une opération de ce type dans un pays en transition, de préférence dans la région méditerranéenne.
(v) Il doit présenter des capacités avérées à fournir des services de soutien, et à recruter et à gérer des équipes d'assistance technique.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Le seul élément qui sera pris en considération dans ce réexamen est le 3(i).
 
22.Critères d'attribution Ces critères sont précisés dans le dossier d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE
 
23.Date limite de remise des candidatures 23 Novembre 2009, 17h00, Luxembourg Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
 
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.eib.org/about/documents/ formulaire-de-candidature-pour-un-marche-de-services-du-fonds-fiduciaire-de  -la-femip.htm?lang=-en, dont les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés. Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement éliminée.
Aucun autre document (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités d'envoi des candidatures Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur.
 - SOIT par envoi en courrier recommandé (service postal officiel) à l'adresse suivante: Banque européenne d'investissement (BEI), OPS B FEMIP, M. Stefan Kerpen, Unité d'Assistance Technique (TAU), 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950, Luxembourg  - SOIT par dépôt (y compris par porteur ou messagerie) à l'adresse suivante: Banque européenne d'investissement (BEI), OPS B FEMIP, M. Stefan Kerpen, Unité d'Assistance Technique (TAU), 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg L'intitulé du marché et la référence de publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en considération.
 
26.Modification ou retrait des offres Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L'enveloppe extérieure doit porter la mention "modification" ou "retrait", selon le cas
 
27.Langue de communication Toutes les communications écrites concernant cette procédure d'appel d'offres doivent être en français.
 
28.Autres renseignements NA
 
29.Date de publication de la prévision de marché correspondante 08 Août 2009
 
30.Base juridique Décision du Conseil Ecofin du 26 novembre 2003 mandatant la Banque pour la mise en place d'un Fonds Fiduciaire et décision du Comité de Direction de la BEI du 14 octobre 2004 sur le règlement en relation à la mise en place et l'administration du Fonds Fiduciaire de la FEMIP.

 
 
C L A S S E    C P V
71356200 - Services d'assistance technique 

 
            

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