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Date de publication : 22/04/2010
Date de péremption : 18/05/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
CONGO, LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
appel-offre

Services d'assistance technique

2010/S 78-115354 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: République démocratique du Congo Avis de marché de services
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/129408/D/SER/CD.
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: 10e FED.
 
4.Financement: Décision FED/2009/021511, en cours de signature. Convention de financement PA PNDS à signer vers mai 2010.
 
5.Pouvoir adjudicateur: L'ordonnateur national du Fonds européen de développement en République démocratique du Congo. Spécifications du marché
 
6.Type de marché: Prix unitaires.
 
7.Description du marché:
Le projet d'appui au plan national de développement sanitaire couvre les provinces suivantes: Kasaï-Oriental (districts sanitaires de Kabinda, Tshilenge et Mwene-Ditu), Kasaï-Occidental (districts sanitaires de Lulua et Luiza), Nord-Kivu (districts sanitaires de Butembo et Beni), province Orientale (district sanitaire de Bunia). La prestation a pour objet notamment: la préparation des devis sommaires et détaillés pour les travaux et les équipements des formations sanitaires sélectionnées, l'élaboration des plans et du cahier spécial de prescriptions pour les travaux, les spécifications techniques et les conditions de livraison pour les équipements, la préparation des dossiers d'appels d'offres, l'analyse technique des offres, la coordination générale, la surveillance et la livraison des travaux, la réception, l'installation et la mise en service des équipements. L'assistance technique sera composée de 2 experts longue durée (ayant une expertise dans la passation des marchés et dans les
infrastructures)et sera appuyée par des missions court terme. Le budget pour les travaux et équipements est d'environ 10 000 000 EUR. Le bureau d'études agira sous la responsabilité du ministère de la santé.
 
8.Nombre et intitulé des lots: 1 seul lot.
 
9.Budget maximal:
Le budget maximal s'élève à 1 500 000 EUR.
 
10.Prestations additionnelles: La clause suspensive est applicable. L'adjudication du marché se fera sous réserve de la signature de la convention de financement. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques et morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium - de candidats) des États ACP et des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales telles qu'autorisées par les bases légales spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé (voir aussi point 30 ci-après).
 
12.Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
 
13.Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle, comme chef de file ou comme membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
 
14.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.
 
15.Situations d'exclusion:
Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures» de la CE.
 
16.Possibilité de sous-traitance: La sous-traitance est autorisée.
 
17.Nombre de candidats invités à soumissionner: Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à remettre une offre détaillée pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats qui satisfont aux critères à soumissionner. Calendrier prévisionnel des opérations
 
18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: 30.5.2010.
 
19.Date prévue de commencement du marché:
   1. 12.2010.
 
20.Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle: 36 mois de calendrier. Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble.
 1)Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est une entité publique, une information équivalente devra être soumise:  - le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché (soit le budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années, si supérieure à 1 an), et  - la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.
 2)Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature):  - au moins 2 personnes faisant partie des effectifs permanents du candidat travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché. Le candidat devra fournir le nom, le poste occupé et le CV de ces personnes.
 3)Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature):  - le candidat a réalisé au cours des 3 dernières années, au moins 3 prestations dans les domaines visés par le marché. Le candidat fournira la liste des prestations qu'il juge pertinentes en précisant les domaines couverts par cette expertise.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d'éligibilité et notamment de nationalité, que l'opérateur économique en question. Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen est le critère de capacité technique.
 
22.Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse. Constitution de la candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 18.5.2010 (15:00), heure de Kinshasa. Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
 
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_fr.htm), dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
 
25.Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante: Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED, hôtel des impôts (DGI), croisement des avenues des Marais et province Orientale, Gombe/Kinshasa, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Tél. +243 815553644. Courriel: cofed@cofed.cd L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
 
26.Modification ou retrait des offres:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai. La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (ainsi que l'enveloppe intérieure si utilisée) doit porter la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.
 
27.Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en français.
 
28.Autres renseignements: Néant.
 
29.Date de publication de la prévision de marché correspondante: 23.12.2009.
 
30.Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel que modifié le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
 
 
C L A S S E    C P V
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