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Date de publication : 22/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
CROATIE
appel-offre

Services d'assistance technique, Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2009/S 246-351731 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Croatie (HR) Avis de marché de services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Objet principal: 71356200 Services d'assistance technique Objet(s) supplémentaire(s):
80000000 Services d'enseignement et de formation 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/127604/D/SER/HR.
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IAP.
 
4.Financement: Convention de financement.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Agence centrale de financement et de passation de marchés, République de Croatie.
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: Le présent projet vise à soutenir le développement de pôles de compétitivité en Croatie. Le consultant devra:
réaliser un inventaire détaillé des initiatives actuelles de pôles de compétitivité; organiser des formations pour les responsables de pôles de compétitivité et les partenaires locaux/régionaux afin d'accroître le niveau de connaissances permettant un meilleur développement des initiatives actuelles. Une méthode d'établissement de pôles de compétitivité sera élaborée et 3 nouveaux pôles de compétitivité pilotes seront établis et soutenus grâce à une approche descendante.

Le consultant exécutera les services en étroite collaboration avec les institutions d'aide et les partenaires nationaux et régionaux, à savoir le ministère de l'économie, du travail et de l'entrepreneuriat, la chambre croate du commerce (HGK), la chambre croate des métiers (HOK), l'association des employeurs croates (HUP), le gouvernement autonome local, l'agence de promotion du commerce et des investissements, l'agence croate pour les PME (HAMAG), ainsi qu'avec des entrepreneurs dans le cadre d'initiatives existantes et potentielles de pôles de compétitivité:
membres potentiels de pôles de compétitivité, agences de développement régional, institutions scientifiques et de recherche, par exemple facultés d'université, instituts économiques et d'affaires. Les institutions d'aide et les partenaires susmentionnés ne sont pas autorisés à poser leur candidature en raison d'un potentiel conflit d'intérêts. Si un membre des institutions d'aide et des organisations partenaires susmentionnées venait à apparaître comme candidat, il serait immédiatement exclu de la procédure.
 
8.Nombre et intitulé des lots: Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 2 400 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés.
L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.
 
 
Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).

Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles indiquées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée. Pourcentage maximal de la valeur du marché susceptible d'être sous-traitée: 1 %.
Activités susceptibles d'être sous-traitées: développement de sites internet.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du marché en objet. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
   1. 3.2010.
 
19.Date prévue pour le début du marché: 30.7.2010.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches: 24 mois.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes physiques et morales.

Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat:
si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat au cours des exercices 2008 et 2009 (2008 est considéré comme l'avant-dernier exercice et 2009 comme le dernier exercice) doit être égal ou supérieur à 1 500 000 EUR;
 
2.les liquidités et les quasi-liquidités du candidat à la fin des exercices 2008 et 2009 doivent être positives.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
 
1.au moins 5 personnes travaillent actuellement pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché (développement de pôles de compétitivité et soutien aux PME);
 
2.b)au moins 20 % de l'ensemble du personnel travaillant actuellement pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché (développement de pôles de compétitivité et soutien aux PME) doit être employé à titre permanent.
 3)Capacité technique du candidat:
 
1.le candidat doit avoir mené à bien au moins 1 projet d'assistance technique couvrant les domaines du développement de pôles de compétitivité et du soutien aux PME. Le(s) projet(s) doit (doivent) avoir été achevé(s) en 2007, en 2008 ou en 2009. Ces domaines peuvent être couverts par un projet unique ou par plusieurs projets distincts;
 
2.le projet doit avoir été mis en oeuvre dans un pays éligible au titre du programme IAP [États membres de l'UE, États membres de l'Espace économique européen, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo (en vertu de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies), Monténégro, Serbie et Turquie];
 
3.le projet doit avoir été doté d'un budget (contribution propre) égal ou supérieur à 2 000 000 EUR.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
le nombre total de projets gérés par le candidat conformément au critère
  en cas de concurrence entre 2 candidats ou plus totalisant le même nombre de projets éligibles, les candidats seront classés par ordre décroissant en fonction du volume global de leur contribution aux projets éligibles.
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 25.1.2010 (16:00), heure locale.
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
 - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante:
Agence centrale de financement et de passation de marchés, Ulica grada Vukovara 284, 10000 Zagreb, CROATIE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'adresse susmentionnée.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur. Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure pertinente) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation:
   3. 10.2008.
 
29.Base juridique: Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
 
30.Autres informations: Sans objet.
 
31.Date d'envoi du présent avis: 10.12.2009.
 
 
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