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appel-offre
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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 18/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
TURQUIE
appel-offre

Services d'assistance technique, Services relatifs à la gestion, Services de formation

2009/S 200-286863 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Turquie (TR) Avis de marché de services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Objet principal:
71356200: Services d'assistance technique.
Objets supplémentaires:
80500000: Services de formation.
79420000: Services relatifs à la gestion.
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/128481/D/SER/TR. Adresse internet:
adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cfcu.gov.tr
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IAP.
 
4.Financement: Ligne IAP 04.0601 du budget général des CE (85 %) et contribution nationale (15 %).
 
5.Pouvoir adjudicateur: Unité centrale de financement et de passation de marchés (CFCU).
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: Assistance technique en vue de renforcer les capacités des bénéficiaires potentiels et finaux dans l'élaboration et la gestion de projets, ainsi que d'informer d'une part les bénéficiaires potentiels sur les possibilités offertes par le programme opérationnel de développement des ressources humaines (HRD OP) et d'autre part le grand public sur la mise en oeuvre et les résultats de ce programme.

Le consultant sera chargé des activités suivantes:
i) renforcement des capacités, y compris organisation d'une formation sur l'élaboration et la gestion de projets, le programme de subventions et leur suivi, etc., réalisation de visites d'étude, élaboration de plans d'action et de réserves de projets, et mise en place de services d'assistance lors des phases de candidature aux différents programmes de subventions et de mise en oeuvre de ces derniers;
ii)information et publicité, y compris assistance à la révision du plan d'action et de la stratégie de communication dans le cadre du programme opérationnel de développement des ressources humaines, l'organisation d'un concours photo, la production de matériel imprimé et audiovisuel, l'organisation de journées d'information et de foires aux projets, et la réalisation d'activités de diffusion.
 
8.Nombre et intitulé des lots: Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 4 300 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés.
L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.
 
 
Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).

Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles indiquées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée. Pourcentage maximal de la valeur du marché susceptible d'être sous-traitée: 30 %.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du marché en objet. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
   8. 1.2010.
 
19.Date prévue pour le début du marché: 26.6.2010.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches: Durée en mois: 36.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes physiques et morales.

Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat. Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.Le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat en 2007 et en 2008 doit être supérieur à 1 000 000 EUR.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
Au moins 4 membres du personnel doivent travailler à titre permanent pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché.
 3)Capacité technique du candidat:
Le candidat doit avoir mené à bien, au cours des années 2006, 2007, 2008 et 2009 jusqu'à la date limite de réception des candidatures, dans un État membre de l'UE ou dans un pays candidat, au moins 1 projet d'assistance technique portant sur le renforcement des capacités en faveur de bénéficiaires de subventions dans le cadre de projets financés par l'UE et d'un budget minimal de 500 000 EUR (part réalisée par le candidat).
 
2.Le candidat doit avoir mené à bien, au cours des années 2006, 2007, 2008 et 2009 jusqu'à la date limite de réception des candidatures, au moins 1 projet d'assistance technique portant sur des actions d'information et de publicité dans des domaines en rapport avec le présent marché et d'un budget minimal de 500 000 EUR (part réalisée par le candidat).

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seul sera pris en compte le critère suivant:
le nombre total de marchés satisfaisant au critère 21.3)
   1.  ci-dessus. Si au terme de la réévaluation, il y a encore égalité du nombre total de marchés, seront pris en compte les montants (part réalisée par le candidat) des marchés satisfaisant au critère 21.3)
   2. 
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 18.11.2009 (17:00), heure locale.
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
 - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante:
Unité centrale de financement et de passation de marchés (CFCU), Eskißehir Yolu
   4. km
   2. Cad. (Halkbank Kampüsü), 63, bloc C, 06580 SöŸütözü, Ankara, TURQUIE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'attention de M. Muhsin Altun, tél. +90 3122954900, à l'adresse susmentionnée.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure pertinente) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: Date:
   5. 5.2009. Numéro de l'avis au Journal officiel: 2009/S 85-121521.
 
29.Base juridique: Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).
 
30.Autres informations
 
31.Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71356200 - Services d'assistance technique 
79420000 - Services relatifs à la gestion 
80500000 - Services de formation 

 
            

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