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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 15/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'assurance. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 3 lots. L'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots. Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définies par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent, - répondre aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement. Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - la durée du contrat, - le délai de préavis de résiliation annuelle. Le Centre psychothérapique de Nancy se réserve le droit : - de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties, - de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2011 pour une durée de 5 ans avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. CPV: 66516000, 66514110, 66515000.

2010/S 85-128072 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre psychothérapique de Nancy 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010 Contact: secrétariat de la direction des services économiques et des travaux Attn: Mme Bernard Céline 54521 Laxou FRANCE Téléphone +33 383925054 Courrier électronique (e-mail): dset@cpn-laxou.com Fax +33 383925037 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cpn-laxou.com Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation Centre psychothérapique de Laxou, 54520 Laxou, FRANCE. Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 3 lots. L'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les candidats devront :  - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définies par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent,  - répondre aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :  - la durée du contrat,  - le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le Centre psychothérapique de Nancy se réserve le droit :  - de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties,  - de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Les contrats sont souscrits à effet du
   1. 1.2011 pour une durée de 5 ans avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000, 66514110, 66515000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La valeur annuelle du marché est estimée à environ 113 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Lot 1 Assurance "Responsabilité civile hospitalière et risques annexes "
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1 Assurance "Responsabilité civile hospitalière et risques annexes ".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 33 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ Lot 2 Assurance "Flotte automobile et risques annexes "
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2 Assurance "Flotte automobile et risques annexes ".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 30 000 EUR LOT n° 3 INTITULÉ Lot 3 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes "
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 3 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes ".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 50 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget général du CPN de Laxou. Modalités de paiement : paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 (DC5 ou forme libre), qu'il : 1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ; 2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ; 3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4° a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. 5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre),  - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (DC5 ou forme libre).  - déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (DC5 ou forme libre).  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération coefficient 4
 
2.Tarification. Pondération coefficient 4
 
3.Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou son intermédiaire. Pondération coefficient 2
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur GL-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.6.2010 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 25.6.2010 - 08:00 Lieu Cpn Laxou. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter : Renseignements d'ordre administratifs : M. Grégory Lemaitre, direction des services économiques et des travaux Tel +33 383925057 - fax +33 383925037 - gregory.lemaitre@cpn-laxou.com. Renseignements d'ordre techniques : Mlle Marie Kettner , direction des finances et du système d'information. Tel +33 383925029 - fax +33 383926964 - marie.kettner@cpn-laxou.com.
Les candidats auront la possibilité d'effectuer, avant le dépôt de leurs offres, une visite des sites et installations du CPN, qui leur permettra d'apprécier au mieux les risques à couvrir (RDV à fixer avec M. Marchal au +33 383926746). Une visite a été programmée le 18.5.2010 à partir de 9:00. Aucune visite ne pourra être effectuée après le 7ème jour précédent la date de remise des offres.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1) ou de manièredématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du cpn de laxou, taper " cpn laxou " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche.
Les offres sont transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO no38 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr Fax +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO no38 54036 Nancy FRANCE Téléphone +33 383174343 internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr Fax +33 383174350
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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