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Date de publication : 17/12/2016
Date de péremption : 06/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services d'assurance responsabilité civile

2016/S 244-445814 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E

17/12/2016
S244
- - Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte
France-Hyères: Services d'assurance responsabilité civile

2016/S 244-445814

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2016/S 235-428452)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Commune d'Hyères-les-Palmiers
21830069700016
12 avenue Joseph Clotis
Hyères
83412
France
Téléphone: +33 494007832
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Fax: +33 494007981
Code NUTS: FR825 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marchespublics.hyeres.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

http://www.marchespublics.hyeres.fr
http://www.marchespublics.hyeres.fr
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Assurances - souscription du nouveau contrat «Assurance responsabilité civile» - années 2017 à 2020 - mise en appel d'offres ouvert.

Numéro de référence: Aoo05/16

II.1.2)
Code CPV principal
66516000

II.1.3)
Type de marché
Services

II.1.4)
Description succincte:
Montant de la masse salariale hors charges: 34 756 987 EUR. Le cahier des charges comporte: 1- une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, 2- des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. Deux variantes autorisées constituant des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutent à la solution de base. La réponse à ces variantes est facultative, le candidat pouvant ne pas y répondre. Variante no 1: les risques « atteinte à l'environnement » définis à l'article 4-2 du CCP et la variante no 2 tient compte de la valeur des bateaux manipulés par les ports (cf article 4 D-1 du CCP).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
13/12/2016

VI.6)
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 235-428452

Section VII: Modifications

VII.1)
Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)
Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7

Au lieu de:

[...] Option: oui - ce marché sera passé pour l'année 2017 (du
   1. 4.2017 au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2018, 2019, 2020. Pour information le marché actuel prend fin au 31.12.2016.

Lire:

[...] Option: oui - ce marché sera passé pour l'année 2017 (du
   1. 4.2017 au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2018, 2019, 2020.

VII.2)
Autres informations complémentaires:
 
 
C L A S S E    C P V
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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