01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 10/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'assurances prévoyance et complémentaire maladie du personnel de l'OPH. CPV: 66512200.

2010/S 85-128090 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPHLM de Drancy 27 rue Roger Petieu Attn: M. Omessa Henri 93700 Drancy FRANCE Téléphone +33 148966800 Courrier électronique (e-mail): courrier@ophlm-drancy.org Fax +33 148966801 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPHLM de Drancy 27 rue Roger Petieu Attn: Mme Boeuf Valérie 93700 Drancy FRANCE Téléphone +33 148966800 Courrier électronique (e-mail): courrier@ophlm-drancy.org Fax +33 148966801 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OHPLM 27 rue Roger Petieu Attn: Mme Boeuf Valérie 93700 Drancy FRANCE Téléphone +33 148966800 Courrier électronique (e-mail): courrier@ophlm-drancy.org Fax +33 148966801 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_MYLjYcCId6 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 93700 Drancy FRANCE. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Services d'assurances prévoyance et complémentaire maladie du personnel de l'OPH.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512200
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les variantes ne sont autorisées que pour les modalités de gestion.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 1 Prévoyance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 1 "Prévoyance" a pour objet le versement de prestations spécifiques en cas de décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou parteille, par suite de maladie ou d'accident.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512200 LOT n° 2 INTITULÉ lot 2 Complémentaire maladie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 2 "Complémentaire Maladie" a pour objet le versement d'une indemnité complémentaireaux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale lorsque l'État de santé amène à engagerdes frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans le respect de l'art 105 du code des marchés publics, le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution de la garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par fonds propre de l'office.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif, le règlement intervenant dans les 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire ou groupement conjoint.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurance et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire prouvera ses capacités par tout moyen.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire prouvera ses capacités par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire prouvera ses capacités par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 1,5
 
2.Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de l'oph. Pondération 1,3
 
3.Conditions économique des prestations. Pondération 1
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.6.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrait gratuit du DCE au siège de l'office 27 rue Roger Petieu 93700 Drancy FRANCE.
Le DCE est également téléchargeable sur le site "www.achatpublic.com". La liste du personnel sera communiqué par courriel sur demande de l'entreprise : courrier@ophlm-drancy.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93358 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 149202098
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel : "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" (art. 551-1 du CJA).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66512200 - Services d'assurance maladie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR