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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 12/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'assurances. Services d'assurances

2009/S 160-233037 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH de la Haute Saône, 26 rue de Fleurier, à l'attention de Charlène Rota / Olivier Rosat, F-70000 Vesoul. Tél. +33 384961325. Fax +33 384961394.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES, 2 rue Lord Byron, à l'attention de M. Hubert LIEBY, 75008 Paris. Tél. +33 146888112. Fax +33 146888330.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH DE LA HAUTE SAONE, 26 Rue de Fleurier, à l'attention de melle Charlène ROTA, 70000 Vesoul. Tél. +33 384961325. Fax +33 384961394.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH DE LA HAUTE SAONE, 26 rue de Fleurier, à l'attention de Melle Charlène Rota, F-70000 Vesoul. Tél. +33 384961325. Fax +33 684961394.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Services d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515200.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option 1 : franchise 500 EUR pour vandalisme, attentats.
Option 2 : franchise générale 500 EUR.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres de l'oph de la Haute-Saône paiement dans le délai de 45 jours après réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint momentané.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de séléction des candidatures :
 - garanties techniques et financières.
Pièces requises :
1-Lettre de commande ou imprimé Dc4 2-Déclaration du candidat ou l'imprimé Dc5, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc5).
3-Description des moyens matériels et humains au marché.
4-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
6-si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et une copie du certificat d'inscription à l'orias.
7- liste de références pour des missions similaires.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 1,5.
 
2.Moyens et modalités de gestion. Pondération: 1,3.
 
3.Prix des prestations. Pondération:
   1. 
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.10.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besancon. Tél. +33 381826000. Fax +33 381826001.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

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