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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 08/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services bancaires. Le présent appel d'offres concerne les services bancaires pour le Groupement de Commandes des Caisses d'allocations Familiales du Nord / du Pas-De-Calais / de Picardie / de Champagne / des Ardennes. Ce groupement est composé de 17 Caisses d'allocations Familiales : Amiens, Armentières, Arras, Beauvais, Calais, Cambrai, Charleville, Creil, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Reims, Roubaix - Tourcoing, Saint-Quentin, Soissons, Valenciennes. CPV: 66110000.

2010/S 74-110782 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CAF d'Arras 2 rue de Beauffort Attn: M. le directeur 62015 Arras Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches-publics.cafarras@caf.cnafmail.fr Fax +33 321245384 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services bancaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6b
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel d'offres concerne les services bancaires pour le Groupement de Commandes des Caisses d'allocations Familiales du Nord / du Pas-De-Calais / de Picardie / de Champagne / des Ardennes. Ce groupement est composé de 17 Caisses d'allocations Familiales : Amiens, Armentières, Arras, Beauvais, Calais, Cambrai, Charleville, Creil, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Reims, Roubaix - Tourcoing, Saint-Quentin, Soissons, Valenciennes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période de deux ans (2) à compter de la notification du marché et pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse, pour une même durée soit deux années (2), sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans (4). Nombre de reconductions éventuelles 1
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ services bancaires à distance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement des opérations financières relatives aux virements nationaux SEPA et hors SEPA et aux prélèvements automatiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66110000 LOT n° 2 INTITULÉ services bancaires de réseau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement des opérations financières relatives à l'émission de chèques, à l'encaissement d'espèces et aux remises de chèques à l'encaissement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66110000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres des organismes membres du groupement de commandes provenant de leur budget de fonctionnement.
Les paiements s'effectueront par virements ou prélèvements. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Marchés traités à prix unitaire ferme pendant la durée initiale du marché, et à prix révisable dans le cadre d'une reconduction du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)jugement(s) prononcé(s) à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - description de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Le titulaire devra être en possession de l'agrément délivré par le comité des établissements de crédits et des entreprises d'investissement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique - lot
   1.  Pondération 70
 
2.Prix - lot
   1.  Pondération 30
 
3.Valeur technique - lot
   2.  Pondération 50
 
4.Prix - lot
   2.  Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 6.2010 - 11
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex, FRANCE, ou par courriel : marches-publics.cafarras@caf.cnafmail.fr.
Les documents de consultation, pour des motifs de confidentialité, sont partiellement mis à la disposition des candidats sous format électronique sur le site www.meoss.fr. Les autres documents peuvent être demandés selon les modalités précisées au paragraphe précédent.
Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique sur le site www.meoss.fr.
Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site susvisé de dématérialisation. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra impérativement être titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les fais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge du candidat, tout comme les frais d'accès au réseau. Pour présenter sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats dont la liste suit : fichiers liés à des logiciels bureautiques (Word 97, Excel 97, Powerpoint 97), Office 97, et Open Office.Org à partir de la version
   2. 0 jusqu'à la version
   3. 1 ; Format impression Adobe Acrobat Reader (fichiers pdf) ; Format de compression fichiers zip.
Les fichiers en format "Exe" ou "Html" ne sont pas acceptés par la plate-forme. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains outils notamment les "Macro".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu dans l'arrêté du 14 décembre 2009. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre une "Copie de sauvegarde" qui constitue une copie du dossier de candidature et d'offre destinée à se substituer, en cas d'anomalie, au dossier de candidature et d'offre transmis par voie électronique. Critères d'attribution : Pour le lot 1 : l'appréciation de la valeur technique s'effectue au regard des sous-critères pondérés suivants :
 
1.Le nombre (fréquence) et horaires des ramassages de fichiers de paiement (coef 5);
 
2.Le délai de restitution des contrôles effectués par la banque (coef 5);
 
3.L'Organisation et composition de l'équipe dédiée (coef 15);
 
4.La qualité de l'offre télématique (coef 5);
 
5.La qualité des contrôles et des sécurités au regard pour le contrôle des doublons, de la durée du contrôle en jours (coef 6), pour les opérations similaires dans les remises antérieures, de la durée du contrôle en jours (coef 4), pour les contrôles de RIB autorisés, du volume (coef 4), pour les contrôles de RIB surveillés, du volume (coef 4), pour les contrôles de RIB interdits, du volume (coef 6), des contrôles complémentaires proposés (coef 6);
 
6.Les modalités de représentation obligatoire des prélèvements automatiques - date et délai (coef 10). Pour le lot 2 : l'appréciation de la valeur technique s'effectue au regard des sous-critères pondérés suivants :
 
1.Les encaissements en espèces au regard de la date de valeur (coef 5), de la nature et du rang des créances (coef 5), du nombre d'agences dans la circonscription (coef 5);
 
2.Les remises de chèques à l'encaissement au regard de la date de valeur (coef 33), du ramassage (coef 2). Pour les lots 1 et 2, l'appréciation de l'offre de prix s'effectue au regard du montant (T.T.C.) en euros des services résultant de l'application des prix du BPU aux quantités non contractuelles du détail quantitatif estimatif du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 place des États 62000 Arras FRANCE Téléphone +33 321515206
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

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