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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services buffets, plateaux-repas, sandwichs, repas "Brasserie", repas "réception", cocktails. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande comportant un maximum. La procédure est décomposée en 3 lots. Ces prestations devront répondre aux besoins d'organisation journalière de réceptions, déjeuners ou dîners et aux contraintes spécifiques liées à l'activité professionnelles des traiteurs et restaurateurs. Le lot 3 est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics, à une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou à tout autre structure équivalente. CPV: 55520000.

2010/S 77-114962 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Contact: direction des assemblées et de la coordination générale, service coordination générale Attn: Martine Gallerand 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991974 Courrier électronique (e-mail): martine.gallerand@cg44.fr Fax +33 240997875 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg44.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.cg44.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire-Atlantique 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Contact: direction des assemblées et de la coordination générale, service coordination générale Attn: Mme Martine Gallerand 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991974 Courrier électronique (e-mail): martine.gallerand@cg44.fr Fax +33 240997875 internet: http://www.cg44.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Loire-Atlantique dépot : 3 quai Ceineray, envoi postal : 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Contact: direction des assemblées et de la coordination générale service coordination générale Attn: Martine Gallerand 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991974 Courrier électronique (e-mail): martine.gallerand@cg44.fr Fax +33 240997875 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Loire-Atlantique dépot : 3 quai Ceineray Envoi postal : 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Contact: direction des assemblées et de la coordination générale, service coordination générale Attn: Martine Gallerand 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991974 Courrier électronique (e-mail): martine.gallerand@cg44.fr Fax +33 240997875 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services buffets, plateaux-repas, sandwichs, repas "Brasserie", repas "réception", cocktails.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Nantes et la Loire-Atlantique. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 992 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande comportant un maximum. La procédure est décomposée en 3 lots. Ces prestations devront répondre aux besoins d'organisation journalière de réceptions, déjeuners ou dîners et aux contraintes spécifiques liées à l'activité professionnelles des traiteurs et restaurateurs. Le lot 3 est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics, à une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou à tout autre structure équivalente.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55520000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec maximum et plusieurs opérateurs économiques (sauf lot 3, un seul opérateur). Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 12.10.2010 jusqu'au 11.10.2011.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ prestation "cocktail"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 titulaires pour un seuil annuel maximum de 78 000 EUR HT pour l'ensemble du lot
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 78 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 2 INTITULÉ buffets, plateaux-repas, repas "réception", repas "brasserie"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 titulaires pour un seuil annuel maximum de 150 000 EUR HT pour l'ensemble du lot
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 3 INTITULÉ repas "Brasserie", buffets, plateaux-repas, sandwichs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Un titulaire - lot réservé (article 15 du CMP), avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : budget général du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à caractère environnemental. Le détail est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC4 ou forme libre),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,  - Certificat de qualification professionnel,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Marchés réservés Oui
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique : qualité et provenance des produits 14 % - diversité, variété, originalité des plats 14 % - moyens humains dédiés à l'exécution du marché 10 % - moyens matériels dédiés à l'exécution du marché 6 %. Pondération 44 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
 
3.Délais de réactivité. Pondération 10 %
 
4.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 6 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A085CG
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.5.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 28.5.2010 - 09:00 Lieu Nantes. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date est fournie à titre indicatif.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : ainsi, le lot n° 3 sera exclusivement réservé à une entreprise adaptée, un ESAT (établissement et service d'aide par le travail) ou à une structure équivalente lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+02:00. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : LS, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55520000 - Services traiteur 

 
            

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