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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption : 16/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de conseil juridique, Services d'études

2016/S 242-441383 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Châteaurenard: Services d'études 2016/S 242-441383 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Commune de Châteaurenard 21130027200013 rue Jentelin, mairie annexe, service des marchés publics Châteaurenard 13160 France Point(s) de contact: Service marchés publics Téléphone: +33 490243513 Courriel: marches@chateaurenard.com Code NUTS: FR824 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://webmarche.eu Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.eu https://webmarche.eu https://webmarche.eu
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre pour une mission d'animation de l'OPAH-RU et des ORI du Centre ancien de Châteaurenard. Numéro de référence: 2016-078-S-PI-ED
II.1.2) Code CPV principal 79311000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la Ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens. Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 21 logements dans le cadre d'une copropriété.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Animation-assistance OPAH ORI
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR824 Lieu principal d'exécution:
Châteaurenard.
II.2.4) Description des prestations:
Mission d'animation et d'assistance de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 % Prix - Pondération: 40 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La mission pourra être prolongée pour une durée maximale de 6 mois afin de clôturer la mission.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Animation des ORI
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79111000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR824 Lieu principal d'exécution:
Châteaurenard.
II.2.4) Description des prestations:

Le volet coercitif, relatif aux opérations de restauration immobilière (ORI), est resserré de façon à concentrer les efforts sur les îlots les plus dégradés du centre historique. La 1ére DUP ORI concerne 13 immeubles, représentant une surface de 880 m2. 2 autres DUP pourront être lancées pendant l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La mission pourra être prolongée pour une durée maximale de 6 mois afin de clôturer la mission.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Formulaires DC1 et DC2 pour chacun des lots (version 26.10.2016).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DC2 sera complété par des annexes permettant d'apprécier les capacités du candidat: certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité, références de prestations similaires, indications moyens matériels, déclaration d'effectif, titres d'études et professionnels, déclaration de chiffre d'affaire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Durée de la mission liée notamment à la durée de la convention OPAH (5 ans)
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/01/2017 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/01/2017 Heure locale: 14:00 Lieu:
Mairie annexe - rue Jentelin - service marchés publics - 13160 Châteaurenard.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 22-24 avenue de Breteuil Marseille Cedex 06 13281 France Téléphone: +33 491134830 Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet:https://juradm.fr https://juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne'; qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
79111000 - Services de conseil juridique 
79311000 - Services d'études 

 
            

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