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Date de publication : 29/09/2009
Date de péremption : 02/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
BOSNIE-HERZÉGOVINE
appel-offre

Services de conseil en logiciels, Services d'appui aux pouvoirs publics

2009/S 187-268138 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Bosnie-et-Herzégovine (BA) Avis de marché de services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Objet principal: 72266000 Services de conseil en logiciels.
Objets supplémentaires: 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics.
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/128556/C/SER/BA. Adresse internet:
adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.delbih.ec.europa.eu/
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IAP.
 
4.Financement: Convention de financement.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte des pays bénéficiaires.
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: Renforcement de l'Agence pour les documents d'identification, les registres et l'échange de données de Bosnie-et-Herzégovine (Iddeea), l'ancienne direction CIPS, en tant qu'institution publique centrale dans le domaine des télécommunications et de la gestion des registres. Le présent projet vise à mettre en oeuvre un nouveau dispositif de sauvegarde de l'épine dorsale optique pour un réseau SDH (hiérarchie numérique synchrone). L'objectif des services est de permettre à l'Iddeea d'accroître la disponibilité du réseau SDH existant jusqu'au niveau de 99,99 % en faveur des utilisateurs actuels et futurs de la hiérarchie numérique synchrone.
 
8.Nombre et intitulé des lots: Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 400 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés.
L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.
 
 
Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
Voir également http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/eligibility/index_en.htm - Annexe Générale A2 - Éligibilité  - Instruments 2007-2013 - Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (JO L 210/82 du 31.7.2006).
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).

Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles spécifiées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée. Pourcentage maximal de la valeur du marché susceptible d'être sous-traitée: 10 %.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du marché en objet. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 15.11.2009.
 
19.Date prévue pour le début du marché:
   1. 2.2010.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches: Durée en mois: 12.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes physiques et morales.

Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat:
si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.Le chiffre d'affaires annuel du (des) candidat(s) doit s'élever à 400 000 EUR au minimum pour chacun des 2 derniers exercices (2007 et 2008).
 2)Capacité professionnelle du candidat:
Au moins 3 membres du personnel permanent employé par le(s) candidat(s) doivent actuellement travailler dans des domaines en rapport avec le présent marché.

Les résultats escomptés dans le cadre du présent marché sont les suivants:
résultats du projet que le contractant devra mener à bien:
 - fourniture d'un système complet, comprenant l'installation, le développement, la configuration, la mise à l'essai et la mise en service d'une nouvelle épine dorsale SDH destinée à l'ensemble des systèmes de réseau de l'Iddeea,  - analyse et fourniture de solutions destinées à améliorer le réseau de communication existant de l'Iddeea pour atteindre le niveau L3,  - analyse et fourniture de solutions pour les fonctionnalités QoS (qualité du service) et MPLS sur le réseau de communication existant de l'Iddeea,  - fourniture d'une application pour la gestion du réseau et le suivi du réseau de communication existant de l'Iddeea,  - organisation de séances d'apprentissage formel, d'ateliers de facilitation, de visites d'étude et d'autres activités d'apprentissage, le cas échéant,  - fourniture de matériel d'appui pour les activités de formation, conformément au calendrier établi d'un commun accord pour l'exécution du programme et au rapport sur les évaluations des formations,  - fourniture de certificats de présence aux formateurs de l'Iddeea,  - organisation de formations en faveur des formateurs CIPS,  - organisation de 2 visites d'étude en faveur des experts de l'Iddeea,  - fourniture de manuels d'utilisation et de documents.
 3)Capacité technique du candidat:
Au cours des 36 mois précédant le lancement du présent appel d'offres, le(s) candidat(s) doit (doivent) avoir mené à bien au moins 1 projet (d'une valeur minimale de 400 000 EUR dans des domaines en rapport avec le présent marché). La part du marché réalisée par le(s) candidat(s) doit être de 70 % au minimum.

Les résultats escomptés dans le cadre du présent marché sont les suivants:
résultats du projet que le contractant devra mener à bien:
 - fourniture d'un système complet, comprenant l'installation, le développement, la configuration, la mise à l'essai et la mise en service d'une nouvelle épine dorsale SDH destinée à l'ensemble des systèmes de réseau de l'Iddeea,  - analyse et fourniture de solutions destinées à améliorer le réseau de communication existant de l'Iddeea pour atteindre le niveau L3,  - analyse et fourniture de solutions pour les fonctionnalités QoS (qualité du service) et MPLS sur le réseau de communication existant de l'Iddeea,  - fourniture d'une application pour la gestion du réseau et le suivi du réseau de communication existant de l'Iddeea,  - organisation de séances d'apprentissage formel, d'ateliers de facilitation, de visites d'étude et d'autres activités d'apprentissage, le cas échéant,  - fourniture de matériel d'appui pour les activités de formation, conformément au calendrier établi d'un commun accord pour l'exécution du programme et au rapport sur les évaluations des formations,  - fourniture de certificats de présence aux formateurs de l'Iddeea,  - organisation de formations en faveur des formateurs CIPS,  - organisation de 2 visites d'étude en faveur des experts de l'Iddeea,  - fourniture de manuels d'utilisation et de documents.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
a) le nombre de projets menés à bien dans des domaines en rapport avec le présent marché, conformément au critère 3)1; b) le montant total des projets menés à bien dans des domaines en rapport avec le présent marché, conformément au critère 3)1.
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures:
   2. 11.2009 (16:00), heure locale.
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
 - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante:
Délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine, Skenderija 3A, 71000 Sarajevo, BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'adresse suivante:
à l'attention de l'équipe «Marchés». Tél. +387 33254700.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure pertinente) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: 22.5.2009.
 
29.Base juridique: Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
 
30.Autres informations
 
31.Date d'envoi du présent avis: 17.9.2009.
 
 
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