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Date de publication : 17/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2009/S 201-288477 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale, 36 rue de
Valmy, Frédéric Brault, attn: M. Pierre Ricordeau, directeur, F-93100
Montreuil. Tel. +33 177936264. E-mail: frederic.brault@acoss.fr. Fax +33
158841509.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 10.10.2009, 2009/S
196-281815)
Objet: CPV: 79550000.
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication
assistée par ordinateur.
Au lieu de: II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché fractionné en application de l'article 77 du code
des marchés publics avec engagement avec un montant minimum et maximum
suivant: montant minimum annuel - 55 000 EUR et montant maximum annuel 95
000 EUR (HT).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
...
Sauf refus de sa part, le titulaire recevra une avance forfaitaire dans
les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le
montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum annuel du marché (55
000 EUR HT).
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: 17.11.2009 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2009 - 12:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: 17.11.2009 - 12:00.
Lire: II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché fractionné en application de l'article 77 du code
des marchés publics avec engagement avec un montant minimum et maximum
suivant: montant minimum annuel - 30 000 EUR et montant maximum annuel 70
000 EUR (HT).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
...
Sauf refus de sa part, le titulaire recevra une avance forfaitaire dans
les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: 24.11.2009 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.11.2009 - 12:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: 24.11.2009 - 12:00.
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 662, BOAMP 198 B du 14.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 

 
            

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