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appel-offre
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Date de publication : 01/07/2009
Date de péremption : 11/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
ITALIE
appel-offre

Services de déneigement dans la zone concernée du CCR, site d'Ispra, durant la période s'étendant de novembre à mars. Services de déneigement (mise à disposition de machines et d'équipements et prestation de services de déneigement effectifs) en période de risque de chutes de neige (du 15 novembre au 14 mars de l'année suivante). Ces services comprennent l'assistance 24 heures/24, y compris les jours fériés, la mise à disposition des équipements ainsi que l'intervention rapide dans les 60 minutes

2009/S 123-178547 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, direction générale du CCR, Centre commun de recherche, direction du site d'Ispra VA, via Enrico Fermi 2749, à l'attention de Mme Alessandra Cerutti, I-21027 Ispra VA. Tél. +39 0332789260. E-mail:
jrc-isd-c04-procurement@ec.europa.eu. Fax +39 0332789508.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/.
Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services de déneigement dans la zone concernée du CCR, site d'Ispra, durant la période s'étendant de novembre à mars.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Centre commun de recherche, site d'Ispra VA, ITALIE.
Code NUTS: ITC41.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 400 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Services de déneigement (mise à disposition de machines et d'équipements et prestation de services de déneigement effectifs) en période de risque de chutes de neige (du 15 novembre au 14 mars de l'année suivante). Ces services comprennent l'assistance 24 heures/24, y compris les jours fériés, la mise à disposition des équipements ainsi que l'intervention rapide dans les 60 minutes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90620000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir projet de contrat.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements de prestataires de services sont autorisés à présenter une offre sans pour autant devoir assumer une forme juridique particulière avant l'attribution du marché. Un tel groupement devra toutefois désigner un responsable unique en charge de la réception et du traitement des paiements des membres du groupement, de la gestion administrative du service, de la coordination et de la sécurité. Est interdite la participation au marché en propre et, en l'occurrence, à toute entreprise associée ou groupée (consortium) avec une autre société. Ne peuvent non plus participer à l'appel d'offres susmentionné les soumissionnaires qui se trouvent dans une situation de contrôle l'une par rapport à l'autre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires ne pourront, pour être éligibles à la participation à la présente procédure d'adjudication, se trouver dans aucune des situations d'exclusion énumérées aux articles 93 et 94 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25.6.2002 (JO L 248 du 16.9.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 de la Commission du 13.12.2006 (JO L 390 du 30.12.2006), et devront présenter les documents repris à l'article 134, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 (JO L 357 du 31.12.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1261/2005 de la Commission du 20.7.2005 (JO L 201 du
   2. 8.2005), par le règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission du
   7. 8.2006 (JO L 227 du 19.8.2006) et par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23.4.2007 (JO L 111 du 28.4.2007) (voir cahier des charges). En cas d'attribution du marché, l'attributaire devra présenter les pièces justificatives visées à l'article 134, paragraphe 3, dudit règlement. Les soumissionnaires devront présenter une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion dûment complétée et signée, conformément aux règles mentionnées ci-dessus (voir annexe A du dossier d'appel d'offres).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) une déclaration reprenant le chiffre d'affaires annuel relatif à des services analogues à ceux en objet, réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices; b) au moins une déclaration bancaire attestant la bonne santé financière de la société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): en ce qui concerne le point a): le chiffre d'affaires annuel moyen ne pourra être inférieur à 200 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
c) une liste des principaux services analogues à ceux en objet fournis au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires publics et privés; d) une description de l'organisation de la société: le soumissionnaire devra fournir une description des effectifs des 3 derniers exercices ainsi que le CV du responsable technique en charge des services décrits dans le présent avis; e) une liste exhaustive des moyens techniques et des équipements dont le candidat dispose pour l'exécution des services, accompagnée d'une déclaration signée telle que prévue au point
   2. 4 des spécifications techniques; f) une déclaration par laquelle le candidat s'engage à garantir l'application de la loi italienne en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède une expérience minimale de 3 ans dans le secteur concerné ainsi que les équipements et le personnel requis pour l'exécution des services tels qu'indiqués dans les spécifications techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ISD 2009 C04 007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2005/S 121-118817 du 25.6.2005.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 18.8.2009 - 14:30. Lieu: CCR, site d'Ispra, bâtiment 1 (bâtiment d'accès), premier étage, salle n°
   7. 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La commission interne et 1 représentant par soumissionnaire.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS:
   1.  Une réunion d'information générale suivie d'une visite des lieux est prévue le 21.7.2009 (14:30), au CCR d'Ispra, salle de réunion, «bâtiment 59k». La possibilité d'effectuer cette visite est subordonnée à la présentation d'une demande formelle à cet effet auprès du service indiqué au point I.1), avant le 20.7.2009 (12:00). La demande devra être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité valable.

   2.  Conformément à l'article 126, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) n° 2342/2002 et à ses modifications ultérieures, la Commission se réserve le droit de recourir à une procédure négociée avec l'opérateur économique attributaire du présent marché pour la prestation de services analogues à ceux objet du présent avis.

   3.  Au montant envisagé, mentionné au point II.1.4), devront s'ajouter les frais de sécurité liés aux risques environnementaux et aux risques inhérents au présent marché estimés par la Commission.

   4.  Le dossier d'appel d'offres ainsi que les éventuelles informations complémentaires sont disponibles sur le site internet du pouvoir adjudicateur
:
http://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/. Ils peuvent être téléchargés en cliquant sur l'intitulé du présent marché («Servizio di sgombero neve»). Ce site est le seul habilité à publier d'éventuelles informations complémentaires sur le présent avis et fera l'objet d'une mise à jour régulière. Il incombe dès lors aux soumissionnaires de vérifier les éventuelles mises à jour au cours de la procédure.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.eu.int. Fax +352 433766.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90620000 - Services de déneigement 

 
            

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