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Date de publication : 03/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Avis de pré-information - avis périodique indicatif
Type de document : Avis de pré-information
INDE
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Services divers

2011/S 85-138358 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu(x) d'exécution: Asie - Inde Avis de préinformation Services Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) Objet principal: 98300000 Services divers
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/131375/C/SER/IN.
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: ICD.
 
4.Financement: Convention de financement.
 
5.Pouvoir adjudicateur: L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte du pays bénéficiaire, New Delhi, INDE.
 
6.Type de marché: À prix unitaires.
 
7.Description du marché:
Les services requis dans le cadre du présent programme, et conformément au cahier des charges, seront structurés sur la base de domaines clés pour lesquels les résultats suivants sont attendus:
 1)amélioration du système de gestion de la sécurité alimentaire et du système de gestion SPS tout au long de la chaîne alimentaire. La capacité institutionnelle des institutions/agences concernées doit être consolidée afin d'être conforme aux normes internationales;
 2)renforcement des capacités et de la transparence dans les domaines des normes industrielles et des réglementations techniques, ainsi qu'au niveau du soutien à la conformité avec les exigences REACH dans les secteurs chimique et apparentés;
 3)diffusion de meilleures pratiques pour la mise en place d'une fonction d'audit a posteriori (PCA) au sein des douanes indiennes et pour la création et/ou la consolidation des capacités nécessaires à sa mise en oeuvre;
 4)amélioration des capacités d'enquête, de rapport et d'exécution des institutions impliquées dans la politique de concurrence (CCI - Commission de la concurrence de l'Inde). La gestion du programme se fera à partir de New Delhi, mais certaines activités seront réalisées dans d'autres villes et provinces d'Inde. Certaines activités de formation pourront être réalisées dans l'UE et/ou dans la région.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots: non, 1 lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 5 300 000 EUR.
 
10.Date prévue de publication de l'avis de marché: Juin 2011.
 
11.Autres renseignements: Toute action relevant du présent projet, y compris la publication de l'avis de marché de services, est soumise à la signature de la convention de financement considérée par le gouvernement indien.
 
12.Base juridique
 
13.Date d'envoi du présent avis: 20.4.2011. Remarques:
Un délai minimal de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication du présent avis de préinformation et celle de l'avis de marché correspondant. Aucune candidature ni demande de renseignements complémentaires ne sera envoyée à ce stade de la procédure.
 
 
C L A S S E    C P V
98300000 - Services divers 

 
            

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