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appel-offre
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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 01/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services divers d'entretien et de réparation , Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) , Travaux de construction de téléphériques , Travaux de construction de télésièges , Services d'exploitation d'installations sportives

2011/S 136-226687 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
 
 
Section I: Autorité délégante
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Commune de Saint-Étienne-en-Dévoluy, quartier de l'Église, 05250Saint-Étienne-en-Dévoluy, FRANCE. Contact: M. le Maire. Tél. 04 92 58 82 26. Fax: 04 92 58 89 43. Courriel: mairie.devoluy@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)Nature de l'autorité délégante: Commune.
 
 
Section II: Objet de la délégation
II.1)Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public de type affermage concessif, comprenant l'exploitation des remontées mécaniques de la station de Superdévoluy, la gestion et l'exploitation du domaine skiable et de ses activités annexes, ainsi que la réalisation d'un programme d'investissement portant sur les remontées mécaniques, la neige de culture et le domaine skiable.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue: Délégation de service public sous forme d'affermage concessif en application de l'article L.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3)Objet de la délégation: Délégation de service public de type affermage concessif, comprenant l'exploitation des remontées mécaniques de la station de Superdévoluy, la gestion et l'exploitation du domaine skiable et de ses activités annexes, ainsi que la réalisation d'un programme d'investissement portant sur les remontées mécaniques, la neige de culture et le domaine skiable. Durée de la délégation: la durée du contrat de délégation de service public sera déterminée en fonction du volume d'investissement consenti par le délégataire sans toutefois pouvoir excéder 17 ans. Compte tenu du programme prévisionnel des investissements et des conditions de l'exploitation, la durée est estimée entre 15 et 17 ans. Domaine de la délégation: autre: remontées mécaniques et domaine skiable. Lieu principal de la délégation: station de Superdévoluy, 05 Saint-Étienne-en-Dévoluy, Hautes-Alpes, France. Code NUTS: FR 822.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Conclusion d'un contrat de droit public administratif de droit français de type affermage concessif, faisant peser les risques de l'exploitation sur le délégataire.
Le périmètre de la délégation correspond au domaine skiable de la commune de Saint-Étienne-en-Dévoluy qui s'étend de l'altitude 1 400 m jusqu'au sommet de Le Pierra à 2 500 m d'altitude.
Le domaine skiable est composé de 70 km de pistes, 18 remontées mécaniques, 3 téléportés, pour 1 000 m de dénivelé. La délégation de service public a pour objet:  - la gestion et la modernisation du réseau des remontées mécaniques,  - la réalisation et l'exploitation d'installations de neige de culture,  - l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une piste de luge, d'une zone baby-ski et d'un snow park,  - en période hivernale, l'entretien, le damage, le balisage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin et de fond,  - l'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un dispositif de secours aux usagers du domaine skiable alpin et nordique,  - en période estivale, l'exploitation et la sécurisation des pistes de descente VTT,  - l'entretien intersaison,  - l'exploitation des ouvrages, installations et bâtiments techniques nécessaires à l'exécution des missions définies ci-dessus. La commune mettra à disposition du délégataire, en contrepartie du versement d'une redevance, les installations, ouvrages, biens meubles et immeubles affectés au service public. En complément des activités déléguées susmentionnées, le délégataire aura à réaliser un programme d'investissements lié à la modernisation du réseau des remontées mécaniques et à l'aménagement du domaine skiable. La présente procédure intervient pour garantir au cocontractant une durée d'exploitation suffisante pour amortir substantiellement les investissements à réaliser.
Les offres des candidats à la délégation auront également à intégrer un montant fixe de 7 900 000 EUR, venant indemniser le délégataire sortant dont le contrat de délégation a été écourté.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 50800000, 60000000,45234250,45234230,92610000.
 
 
Section III: Conditions de participation
III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Le candidat produira:
 
1.une lettre de candidature, de type DC1 ou équivalent;
 
2.une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 et L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du travail;
 
3.un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. À défaut, une attestation sur l'honneur précisant la forme juridique, la structure capitalistique et le capital social de la société à créer pour laquelle les personnes physiques ou morales s'engagent;
 
4.le cas échéant, une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, ou le cas échéant, la copie du ou des jugements;
 
5.le cas échéant, une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales et sociales;
 
6.le cas échéant, une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail;
 
7.le cas échéant, une copie des attestations d'assurance professionnelle du candidat.
III.2)Capacité économique et financière:
Le candidat produira:  - une copie intégrale des 3 derniers bilans et comptes de résultats approuvés du candidat, assortis des chiffres d'affaires réalisés sur ces exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat, ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise. À défaut, toute pièce permettant d'établir avec certitude que le candidat dispose des garanties financières suffisantes pour assurer l'exécution des missions déléguées,  - pour les personnes morales existantes ou à créer, une présentation du capital social, de la structure capitalistique et des garanties émanant d'établissements financiers.
III.3)Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira:  - une note de présentation générale présentant le candidat et son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (moyens matériels humains et techniques). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre au syndicat d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,  - la liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service),  - les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle de la société et/ou de ses associés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat à conclure à l'issue de la présente dévolution. Pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles des dirigeants et salariés, ainsi que des emplois occupés par ces derniers en matière d'exploitation de remontées mécaniques.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante: DSP Superdévoluy 2012-2029.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures:
Les dossiers de candidatures devront être adressés par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou équivalent, ou être déposés en mairie de Saint-Étienne-en-Dévoluy, contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les plis seront cachetés et porteront impérativement à l'extérieur les mentions suivantes: «DSP pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Superdévoluy et des activités annexes - Ne pas ouvrir».
Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation.
IV.3)Condition de délai: Date limite de réception des candidatures
   1. 9.2011 à 12:00. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 15.9.2011.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français.
IV.5)Critères de sélection des offres: Critères d'attribution: offre techniquement et économiquement la plus avantageuse. Une attention particulière sera portée sur les éléments d'appréciation des offres ci-après. A- Élément économique et financier: les offres des candidats seront évaluées en fonction des propositions relatives au plan d'investissement, d'aménagement et de modernisation du domaine, d'un prévisionnel d'activité sur la période permettant d'assurer l'équilibre économique et financier de la délégation et sur le montant de la redevance proposée au syndicat au titre de la mise à disposition des installations, du site et des droits à exploitation. B- Élément technique: les offres des candidats seront évaluées en fonction des propositions relatives au projet de modernisation et de restructuration du domaine, au plan pluriannuel d'entretien et de grandes visites. De plus, les candidats devront établir une proposition de politique et de promotion commerciale sur la durée du contrat, en tenant compte des caractéristiques de la station et des activités annexes touristiques à promouvoir ou à créer. C- Élément lié à la qualité de la gestion: les candidats devront présenter dans leur offre leurs orientations visant à prendre en compte:  - les attentes de la clientèle en matière d'offre de loisirs (amplitude d'ouverture, sécurité),  - les enjeux de qualité (service, accueil, certification, qualifications, etc.),  - les problématiques environnementales (travaux, réhabilitation, protection, etc.). Mise en oeuvre des critères:  - éléments techniques de l'offre (40 %),  - éléments économiques et financiers de l'offre (40 %),  - éléments liés à la qualité de gestion (20 %).
 
 
Section V: Renseignements complémentaires
V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires (le cas échéant): Sans objet.
V.2)Autres informations (le cas échéant): La présente consultation a pour objet de sélectionner des candidats, dont certains seront admis à présenter une offre, au titre d'une liste qui sera arrêtée par la commission d'ouverture des plis de délégation de service public. À l'issue de cette sélection, les candidats retenus se verront adresser un document de consultation composé d'un cahier des charges et d'un règlement de consultation qui leur permettra de faire une offre. Après avis de la commission de délégation de service public, les candidats sélectionnés pourront être admis à entrer dans une phase de négociation qui permettra de sélectionner le délégataire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de la délégation: le cas échéant, groupement solidaire. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: oui. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 7.2011.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE. Tél. 04 91 13 48 13. Fax: 04 91 81 13 87. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
V.3.2)Introduction des recours
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE. Tél. 04 91 13 48 13. Fax: 04 91 81 13 87. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
 
 
C L A S S E    C P V
45234230 - Travaux de construction de télésièges 
45234250 - Travaux de construction de téléphériques 
50800000 - Services divers d'entretien et de réparation 
60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives 

 
            

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