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Date de publication : 25/02/2011
Date de péremption : 28/03/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
CROATIE
appel-offre

Services d'enseignement et de formation , Services de formation , Services de formation du personnel , Services relatifs aux programmes de formation , Séminaires de formation

2011/S 39-062720 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Localisation: Europe (hors UE) - Croatie Avis de marché de services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet principal: 80000000 Services d'enseignement et de formation Objet(s) supplémentaire(s): 80500000 Services de formation 80511000 Services de formation du personnel 80521000 Services relatifs aux programmes de formation 80522000 Séminaires de formation
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/130730/D/SER/HR. Adresse(s) internet: adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aso.hr/defco
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IAP.
 
4.Financement: Ligne budgétaire.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Agence pour l'enseignement et la formation professionnels et la formation des adultes, département «Financement et passation de marchés» du programme IAP, Zagreb, CROATIE.
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché:
Le projet visera le renforcement des capacités de l'Agence pour l'éducation et la formation des professeurs en vue de la dispense de formations des enseignants en cours d'emploi dont la qualité doit être améliorée en termes d'efficacité, de pertinence et de disponibilité grâce aux activités suivantes:
 
1.analyse du système actuel de formation des enseignants en cours d'emploi qui permettra d'en identifier les forces et les faiblesses et d'indiquer les améliorations possibles au sein du cadre législatif qui réglemente le domaine de la formation des enseignants en cours d'emploi en Croatie;
 
2.développement de la stratégie de formation des enseignants en cours d'emploi de l'Agence pour l'éducation et la formation des professeurs afin de traiter les problèmes qui nécessitent une amélioration et d'élaborer un plan à long terme pour la poursuite du développement de la formation des enseignants en cours d'emploi;
 
3.mise en oeuvre de la stratégie de formation des enseignants en cours d'emploi de l'Agence pour l'éducation et la formation des professeurs grâce à une formation améliorée des enseignants, à une meilleure organisation des activités des conseillers confirmés de l'Agence, à un ensemble défini de thèmes principaux interdisciplinaires pour les enseignants et pour le personnel non enseignant et à l'élaboration de programmes pertinents de formation des enseignants en cours d'emploi, ainsi qu'à la conception de protocoles, de lignes directrices, de procédures d'évaluation et d'un programme de formation personnalisée en faveur de l'Agence pour l'éducation et la formation des professeurs.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 1 200 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels:
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures:
Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les formulaires de candidature sera exclue de la présente procédure restreinte, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur - voir PRAG
   2. 4.3. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
 
15.Motifs d'exclusion:
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du marché en objet. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
   9. 5.2011.
 
19.Date prévue pour le début du marché: 13.2.2012.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches: Durée en mois: 24. Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes physiques et morales.
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat: si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.le chiffre d'affaires annuel du candidat au cours des exercices 2008, 2009 et 2010 doit être supérieur ou égal à 600 000 EUR;
 
2.les liquidités et les quasi-liquidités du candidat à la fin des exercices 2008, 2009 et 2010 doivent avoir été positives.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
 
1.au moins 10 membres du personnel doivent travailler pour le candidat dans 1 ou plusieurs des domaines suivants: formation des enseignants, développement de stratégies d'éducation, gestion des ressources humaines dans les institutions publiques;
 
2.au moins 20 % de l'ensemble du personnel doit, au cours de l'année 2010, avoir travaillé à titre permanent pour le candidat dans 1 ou plusieurs des domaines suivants: formation des enseignants, développement de stratégies d'éducation, gestion des ressources humaines dans les institutions publiques.
 3)Capacité technique du candidat:
 
1.le candidat doit avoir travaillé sur au moins 1 projet couvrant l'ensemble des exigences suivantes:  - budget de 700 000 EUR au minimum (participation du candidat),  - projet achevé en 2008, 2009 ou 2010,  - projet couvrant tous les domaines suivants: formation des enseignants en cours d'emploi, développement de stratégies d'éducation, gestion des ressources humaines dans les institutions publiques,  - projet mis en oeuvre dans les pays suivants: États membres de l'UE, États membres de l'Espace économique européen, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo (en vertu de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies), Monténégro, Serbie et Turquie.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Cas dans lesquels le pouvoir adjudicateur peut juger une telle situation inappropriée: lorsque les candidats s'appuient en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsqu'ils s'appuient sur des critères clés. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces entités tierces relatives au critère de sélection concerné devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur. Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seul sera pris en compte le critère suivant:  - le nombre total de projets gérés par le candidat et répondant au critère 3). Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de projets éligibles satisfaisant aux critères de sélection, ils seront classés par ordre décroissant en fonction du montant total de leur contribution propre aux projets éligibles conformément au critère 3). 22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 28.3.2011 (15:00), heure d'Europe centrale. Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir:
Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures:
Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:  - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante: Agence pour l'enseignement et la formation professionnels et la formation des adultes, département «Financement et passation de marchés» du programme IAP, Radnika cesta 37b, 10000 Zagreb, CROATIE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'attention de Mme Anita Tomi‡. Heures d'ouverture: 8:00'15:00. Voir adresse susmentionnée. L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures:
Les candidats pourront modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: 17.11.2010. Numéro d'avis au JO: 2010/S 223-340370.
 
29.Base juridique: Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
 
30.Autres informations: La signature du marché objet du présent avis est subordonnée à l'adoption de la décision de la Commission modifiant le montant indicatif maximal de la contribution de l'Union européenne à l'IAP dans le cadre du programme opérationnel «Développement des ressources humaines» (volet IV), à la ratification par le Parlement croate de la convention de financement correspondante et à son entrée en vigueur. Il est à noter que l'attribution du marché est soumise à l'adoption préalable d'une décision de financement et à la conclusion préliminaire d'une convention de financement, ce qui ne modifie pas les éléments de la procédure de passation de marché (ce qui serait le cas, par exemple, si l'enveloppe budgétaire initialement prévue était différente, ou si le cadre temporel, la nature ou les conditions d'exécution des tâches étaient modifiés). Si la condition précédente n'est pas remplie, le pouvoir adjudicateur mettra un terme à la passation du marché ou annulera la procédure d'attribution sans que les candidats ou les soumissionnaires aient droit à demander remboursement.
 
31.Date d'envoi du présent avis: 14.2.2011.
 
 
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